PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant par ordonnance, contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pouvoir au principal, ainsi qu’elles l’aviseront

Le présent jugement, susceptible d’appel, sera réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 (en cas de défendeur unique) et 474 (en cas d’une pluralité de défendeurs dont un au

En l’espèce, Monsieur [J] soutient ne plus pouvoir pratiquer le footing et le football.

médicalement ou juridiquement fondée n’est élevée, constitue une base valable d’évaluation du préjudice subi, sans qu’il soit nécessaire de l’entériner, étant rappelé que la fixation du préjudice relève du pouvoir

au fond ; juger l’incompétence du tribunal judiciaire de Marseille ; renvoyer le demandeur à mieux se pourvoir devant le tribunal judiciaire de Paris ; condamner solidairement l’ASBH et la SASP [Localité

au sein d’une même résolution), à savoir * l’amendement des travaux votés en 2012 par le vote d’une exécution partielle des travaux décidés à cette époque, * une délégation au conseil syndical du pouvoir

Sur la solidarité En application de l'article 220 du code civil prévoit que "Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants

En cas de pluralité de Gérants, ceux-ci exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient chacun de s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit conclue.

1] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle MERIGNAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DÉFENDERESSE : CPAM DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [E] [L] munie d’un pouvoir

et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale ne sont pas réunies pour qu’il soit dérogé à la compétence des tribunaux du lieu du dommage ou du domicile du défendeur au titre de la pluralité

[F] [P], dûment muni d’un pouvoir PROCEDURE : Date de saisine : 21 novembre 2023 Convocation(s) : 07 juillet 2025 Débats en audience publique du : 04 décembre 2025 MISE A DISPOSITION DU : 08 janvier

statuant par ordonnance contradictoire, rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision exécutoire par provision, Au principal, renvoie les parties à se pourvoir

peut être fondée sur la garantie décennale, est de nature contractuelle si les constructeurs sont contractuellement liés et de nature quasi-délictuelle s'ils ne le sont pas (3e Civ., 8 février 2012, pourvoi

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant par ordonnance, réputée contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au principal, ainsi qu'elles

En outre, il y a lieu de rappeler qu’il ne relève pas des pouvoirs du juge des référés, juge de l’évidence, d’apprécier la gravité de l’infection nosocomiale de M.

SAS ARC GROUPE et la SARL MAIBAT ont assigné la SAS LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS devant la Présidente du Tribunal de céans, statuant en référé, aux fins de : Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir

de la copropriété (pièce n° 12, courriel du 2 septembre 2022), - ils subissent un préjudice moral en raison de l’attitude du syndic es qualités qui a profondément modifié la résolution 18 espérant pouvoir

Elle fait valoir que la prorogation de compétence en cas de pluralité de défendeurs est inopérante puisqu’elle n’a vocation à s’appliquer que dans le cas où la saisine de différentes juridictions crée

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir sur le fond du litige, Par

n° 20-16.980 et Com 9 novembre 2022 pourvoi n°20-18.264).