Le 10 avril 2025, le conseil de Messieurs [Y] et [J] [C] a mis en demeure la société Aleclair électricité d’apporter une réponse à son courrier en date du 24 février 2025 sous huitaine avant poursuites

Par jugement en date du 10 février 2026, la ré-ouverture des débats a été ordonnée aux fins de convocation du Conseil de Monsieur [J] [I] à l’audience de plaidoirie.

Jusqu’au jour du prononcé de l’ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée a ordonné leur continuation ; elle proroge les effets

Les défendeurs ont également fait valoir que le créancier poursuivant ne démontrant pas la date de remise effective de l'assignation à l'audience d'orientation, ils se trouvent dans l'impossibilité de

Les protestations et réserves ont été mentionnées dans la présente décision, de sorte qu'un donner-acte formel dans le dispositif ci-après, qui serait dépourvu de toute portée décisoire, est inutile.

Lors du colloque médico-administratif en date du 27 juillet 2021, le médecin conseil a fixé la date de première constatation médicale de la pathologie au 17 mai 2021.

[E] [I], d'autre part, concernant un appartement à usage d'habitation à titre principal situé [Adresse 3], sont réunies à la date du 22 février 2024, CONDAMNE Mme [W] [X] [F] à payer à M.

naissance 1] 1956 à [Localité 1] (13) demeurant [Adresse 1] représentée à l’audience par Me Anne CARREL, avocate au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 2] 1962 à

euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir et se réserver la liquidation de l'astreinte - voir condamner Mme [X] [R] à payer à M.

L’Association PBLM FRANCE sera par ailleurs condamnée au paiement de l'indemnité d'occupation fixée plus haut à compter de la date de résiliation du bail et jusqu'à la date de départ effectif des locataires

Par commandement de payer valant saisie immobilière en date du 12 janvier 2021, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble précité a poursuivi la vente de droits et biens immobiliers appartenant à M

À l’audience du 7 mai 2026, le dossier a été retenu et la décision mise en délibéré à la date du 21 mai 2026.

MOTIFS DE LA DÉCISION - sur le fond Suivant acte authentique contenant promesse de vente, en date du 9 juin 2022, Monsieur [M] [K], promettant, a conféré à la SAS MDB Promotion, bénéficiaire, la faculté

Assigné en étude, Monsieur [O] n’a pas constitué avocat et n’a comparu à l’audience d’orientation. L’ordonnance de clôture et de fixation de la date de dépôt a été rendue le 2 février 2026.

La juridiction a demandé de se voir communiquer la nouvelle adresse des défendeurs pour les aviser du renvoi de l'audience à la date du 17 septembre 2024.

[M] a été victime d'un accident du travail, pris en charge par l’Assurance Maladie par décision datée du 9 novembre 2016, lors duquel son pouce gauche a été sectionné par une scie circulaire toupie.

Par décision en date du 07 août 2023, la CPAM du Bas-Rhin a notifié à Madame [Z] [Q] son refus de prendre en charge cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels.

CE POINT, - CONDAMNER M.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 12 février 2026.

, Greffier après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 26 Mars 2026 puis prorogé au 09 Avril 2026, date à laquelle Nous