[W] [X] Me Anaïs PERIER AOGPE - Mandataire Ministère public Monsieur le prefet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier CHARLES PERRENS.

[P] [Y] Me Patricia MISSIAEN Me [V] UDAF 33 - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 16 juillet 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 28 juin 2024.

[K] [M] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

[O] [M] [C], Me Thomas DESSALES, UDAF 33 - Mandataire Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [3], Ministère public.

Par dérogation aux premier et sixième alinéas du présent article, les délais mentionnés ci-dessus ne sont pas interrompus lorsque, à la suite du rejet de sa demande d'aide juridictionnelle, le demandeur

[G] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Les parties ont pu présenter leurs observations à la suite du ministère public. La décision a été mise en délibéré au 19 décembre 2025, date du présent jugement.

-1 du code de la santé publique N° RG 24/08215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YY MINUTE: 24/2035 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01372 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J326 MINUTE : 25/00004 ORDONNANCE rendue le 03 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

du personnel au comité de groupe parmi les élus aux comités d’entreprise sont par là même représentatifs au niveau du groupe, le syndicat ayant effectivement deux représentants au CSE d’un établissement

[U] [B] Me Roberto ILLAN Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [1].

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 24 avril 2024.

Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Il ressort des pièces du dossier que le patient fait bien l’objet d’une mesure de soins contraints

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6NO N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QN N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant

[L] DE LA SEINE [Localité 6] Absent (e) INTERVENANT L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 03 avril 2026 Le 15 octobre 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03212 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVPC N° Minute : 24/02052 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024

[F] [D] [U] Me Marine EDMOND Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].