Il était également recommandé de réaliser un nouveau DPE conforme à la réglementation en vigueur. M. [Y] [N] ayant contracté en connaissance de ces éléments, M.

du marché et les conditions particulières de la vente, statuer sur les frais de poursuite de vente du créancier poursuivant, juger que les émoluments de l’avocat, calculés selon le tarif en vigueur

commissaire de justice pourra se faire assister lors de la visite d’un ou plusieurs professionnels agréés chargés d’établir ou de réactualiser les différents diagnostics immobiliers prévus par les réglementations

soutient également que les occupants des appartements du 2ème étage de l’immeuble se plaignent de vibrations anormales, « laissant craindre » l’installation de nouvelles machines ne respectant pas la réglementation

il est nécessaire de les réactualiser, ledit huissier pourra se faire assister, lors de la visite, d’un professionnel agréé chargé d’établir les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation

visant la clause résolutoire et ce jusqu’à l’évacuation effective des locaux litigieux, - Dire que cette indemnité d’occupation pourra être révisée selon les conditions de l’ancien bail et de la réglementation

indique, dans un courriel du 26 janvier 2019, que : « j’ai le regret de vous informer qu’après investigations et relevés in situ la mise en place, dans les règles de l’art et conformément à la règlementation

nécessaires à la vente, le commissaire de justice pourra se faire assister, lors d’une des visites d’un professionnel agréé chargé d’établir les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation

auquel il est lié par un lien contractuel, d'une obligation de résultat, celle de réaliser des travaux exempts de vices, conformes aux règles de l'art, aux stipulations contractuelles [O] à la réglementation

intitulé " DPC " prévoit que " l'architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation

des parties en application de l'article 238 du code de procédure civile) ; - en décrire les principales manifestations pour préciser si le véhicule est en mesure de circuler dans le respect de la réglementation

juillet 2019, la société SCI [Adresse 2] a été autorisée à effectuer à ses frais les travaux d’installation d’une arrivée d’eau et d’une évacuation dans le lot n°1 sous réserve de se conformer à la réglementation

] dans ses conclusions et évoqués dans les pièces fournies par ce dernier, en décrire les principales manifestations pour préciser si le véhicule est en mesure de circuler dans le respect de la réglementation

ouvrage avec lequel le contrat a été conclu, d’une obligation de résultat, celle de réaliser des travaux exempts de vices, conformes aux règles de l’art, aux stipulations contractuelles et à la réglementation

Code de procédure civile par une publication sur internet ; Dit que ledit huissier pourra se faire assister, lors de l’une des visites, de l’expert qui a établi les diagnostiques imposés par la réglementation

qui ne seraient pas compris dans les frais soumis à la taxation par le Juge de l'Exécution tels que les émoluments des Commissaires de Justice expressément mis à la charge des débiteurs par la réglementation

le 23 février 2022 dans le salon et une chambre de l'appartement de Mesdames [L] et a relevé une performance actuelle de 47db concernant la propagation des bruits aériens qui est conforme à la réglementation

ECODIAG à lui communiquer, sous astreinte de 150 € par jour de retard, la police d’assurance couvrant le diagnostic réalisé le 14 septembre 2022 et son certificat d’habilitation professionnelle en vigueur

prévoyant une exclusion de garantie dans les cas suivants : 1° lorsque au moment du sinistre, le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation

Italie, l’Espagne et le Portugal, autant de pays membres de l’Union Européenne et de la zone Euro, devant être observé que les établissements réceptionnaires étaient tous régulés conformément à la réglementation