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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
69dea7f0cdc6046d473e98de
10 avril 2026
CREDIT LOGEMENT C/ [V] [U] [Y] [M] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
JCP
69d69f96cdc6046d478ebee2
6 avril 2026
LE GREFFIER LE JUGE EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; Aux Procureurs Généraux et aux
JAF CABINET B
69d5705bcdc6046d477266d5
7 avril 2026
Par décision du 23 juillet 2024, le Procureur de la République de Vienne a ordonné le placement en urgence de la fratrie.
Exequatur
6a0e0716cdc6046d475a390a
20 mai 2026
Société de droit danois PACE INTERNATIONAL HOLDINGS ApS, immatriculée DK 313611427, dont le siège social est sis [Adresse 3] (DANEMARK) défaillante INTERVENANTE FORCÉE Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
Chambre 4
6a15f107cdc6046d4706427a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb80ccdc6046d473a9bb0
19 mai 2026
rechercher et relever les désordres affectant son ensemble immobilier, tels que développés dans l’exploit introductif d’instance, d’en déterminer l’origine, les conséquences et les travaux propres à y remédier
6a10b4a1cdc6046d479c5e77
22 mai 2026
CREDIT LOGEMENT C/ [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier
Service JLD
69d55c68cdc6046d4770e387
: 26/00058 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 07/04/2026 RÉPUBLIQUE
69d55c6bcdc6046d4770e398
: 26/00060 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 07/04/2026 RÉPUBLIQUE
69d55c6ecdc6046d4770e3e7
: 26/00059 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 07/04/2026 RÉPUBLIQUE
JLD
69d96747cdc6046d47d05927
9 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00271 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4BQ Rang n° 26/282 ORDONNANCE du 09 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président
69efbb8acdc6046d47c25aa2
13 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00283 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CJ Rang n° 26/294 ORDONNANCE du 13 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente
6a21d69bcdc6046d472db04d
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00419 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UM Rang n° 26/432 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président
6a21d68acdc6046d472daedb
18 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00401 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4TA Rang n° 26/422 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président
6a21d6bacdc6046d472db2ee
26 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00433 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VZ Rang n° 26/447 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président
6a21d6c4cdc6046d472db3bf
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00432 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VY Rang n° 26/451 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président
69dd4a8bcdc6046d47204b0f
11 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence
69dd4a94cdc6046d47204b8f
REFERES
68f93d27de0ebe408dab2490
11 août 2025
La paiement du loyer a repris. Un plan d'apurement a été mis en place à raison de 30€ par mois selon avenant du 9 avril 2025.
6a10aa55cdc6046d479ba70c
[I] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE
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