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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335be8c0d3e3fe99cae6f9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be3c0d3e3fe99cae67e

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

TILLIE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00869 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI33 ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6682f04fd7288dcb2a01d318

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 04/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc6dd7001754d62556a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 06 Juillet 2025 à 11 heures 59, concernant : Monsieur X se disant [Y] [G] né le 01 Avril 2005 à [Localité 2], de nationalité Algérienne Vu la troisième ordonnance

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac287daf743d9a4d8a8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 02 décembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b77c0d3e3fe99cae1c2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 07 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d808

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VL ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335beac0d3e3fe99cae719

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b02c0d3e3fe99cadbca

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 22/03/2024 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b35c0d3e3fe99cadd5e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIU7 ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b38c0d3e3fe99cadda7

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIU3 ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b39c0d3e3fe99caddbe

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00846 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVB ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b7d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 20/06/2024 ; Vu la requête en prorogation de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9fe5e2a18bd08ce3e674

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 24/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9faae2a18bd08ce3e29c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 25/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d804

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 02 décembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082bb60c111a421b7542

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 19/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

677864d6e5fcd63123334cae

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 02 Janvier 2025 à 15 heures 15, concernant : Monsieur [S] [C] né le 29 Septembre 2004 à [Localité 3] (ALGER) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10038de0398b52098ef

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02277 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6BY ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS

Source officielle
TJ

JLD

67005400c34eb4cc857e6e12

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02298 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HP ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS

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