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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335be8c0d3e3fe99cae6f9
22 avril 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
66335be3c0d3e3fe99cae67e
21 avril 2024
TILLIE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00869 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI33 ORDONNANCE STATUANT SUR LA
6682f04fd7288dcb2a01d318
1 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 04/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
J.L.D.
686c3dc6dd7001754d62556a
7 juillet 2025
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 06 Juillet 2025 à 11 heures 59, concernant : Monsieur X se disant [Y] [G] né le 01 Avril 2005 à [Localité 2], de nationalité Algérienne Vu la troisième ordonnance
65d64ac287daf743d9a4d8a8
29 janvier 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 02 décembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335b77c0d3e3fe99cae1c2
4 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 07 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
65d64aba87daf743d9a4d808
1 février 2024
DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VL ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION
66335beac0d3e3fe99cae719
28 avril 2024
66335b02c0d3e3fe99cadbca
19 avril 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 22/03/2024 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité
66335b35c0d3e3fe99cadd5e
Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIU7 ORDONNANCE STATUANT
66335b38c0d3e3fe99cadda7
Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIU3 ORDONNANCE STATUANT
66335b39c0d3e3fe99caddbe
Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00846 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVB ORDONNANCE STATUANT
669959ab07d408f8d4c14b7d
18 juillet 2024
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 20/06/2024 ; Vu la requête en prorogation de
669e9fe5e2a18bd08ce3e674
22 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 24/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
669e9faae2a18bd08ce3e29c
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 25/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
65d64ab987daf743d9a4d804
6698082bb60c111a421b7542
17 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 19/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
677864d6e5fcd63123334cae
3 janvier 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 02 Janvier 2025 à 15 heures 15, concernant : Monsieur [S] [C] né le 29 Septembre 2004 à [Localité 3] (ALGER) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance
JLD
66fdb10038de0398b52098ef
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02277 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6BY ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS
67005400c34eb4cc857e6e12
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02298 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HP ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS
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