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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
677d8554b032d83cfd3e87a4
7 janvier 2025
A ce titre, il expose : -qu’en application de la réglementation applicable, les centres de contrôle technique doivent examiner 133 points de contrôles regroupés en 8 catégories dont notamment la direction
Surendettement
686447dc0bb2f8a66ca66d53
1 juillet 2025
LE HAVRE CANTINE 19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA SEINE MARITIME 13 rue Malouet 76037 ROUEN CEDEX 1 non comparante TRESORERIE LE HAVRE CENTRE
JLD
68e41a61681ed727f2a52267
2 octobre 2025
porteur d’une arme artisanale réalisée à partir du grillage du centre ; Qu’ainsi la réalité, la gravité et l’actualité de la menace que constitue le comportement personnel de l’étranger pour l’ordre
Juge libertés & détention
669ff12dd9953d09165ace00
23 juillet 2024
est la première fois de ma vie que j’ai un problème avec la justice et la dernière, j’ai 46 ans, je suis pas ce genre de personne, s’il vous plait libérez moi et laissez moi rentrer aux Pays Bas et retrouver
Juge Libertés Détention
686c37e3dd7001754d6242d2
7 juillet 2025
Je note qu'il faut que je me renseigne auprès du centre. Il faut que je récupère mes affaires et mon argent. Je n'ai que ces habits que je porte devant vous.
Juge des libertés
671002d8fac14a1f31d9afe6
15 octobre 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas cent quatre-vingts jours.
JCP-surendettement
688a8c2033e738545ad16f9c
2 juillet 2025
FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL DE LOIRE - DIRECTION REGIONALE SERVICE CONTENTIEUX, dont le siège social est sis : [Adresse 11] – (réf dette 7014330X) - [Localité 9], Non Comparant, Ni Représenté.
677d7d62b032d83cfd3e7429
Justement je me retrouve ici car madame a caché mes documents, je n’ai pas tous mes documents.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d7ff49cdc6046d47af7bde
9 avril 2026
Etat dans le département du Cantal, de : Monsieur [M] [L] [W] né le 18 Juin 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] sous mesure de sauvegarde de justice exercée par Mme [Y] Hospitalisé(e) au CENTRE
Juge des libertés détent
686839c64965b5d9df3257b9
4 juillet 2025
rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRECTRICE DU CENTRE
678172656d34da2cbdcd9ddf
10 janvier 2025
Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, greffière et de Mathilde BILLOT, greffière placée, siégeant publiquement, dans la salle d'audience aménagée au [Adresse 4] à proximité du Centre
3ème Ch. Civile Cab. 1
686d8e10a2273490db110abd
8 juillet 2025
La Sarl Au Potiron rappelle les termes de l’expertise judiciaire selon laquelle le déplacement du fonds est une opération pénalisante en raison de la difficulté de retrouver un emplacement dans le même
68e7a4c8033cf481c39a2428
8 octobre 2025
droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire de Nîmes et le centre
Chambre des Référés
69d8017acdc6046d47afa24c
Elle a ensuite été suivie par le Docteur [C] [M] au Centre Hospitalier [Etablissement 2] en raison de complications.
J.L.D.
662bf13de266e89ef1189c7f
25 avril 2024
Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience
697b33bfcdc6046d4716aa79
4 janvier 2026
CIVIL TP SAINT PAUL
66882138342d338c20cf3152
2 juillet 2024
Suivant offre préalable émise le 30 juin 2020 et acceptée le 1er juillet suivant, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Madame [J] [G] épouse [H] et Monsieur [I] [H] un contrat portant regroupement
VENTES
6894fa1b5418c246fd6a8eb2
4 avril 2025
à [Localité 16], demeurant [Adresse 8] DEBITEUR SAISI, représenté par Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EN PRESENCE DE : TRESOR PUBLIC DE [Localité 16] demeurant au Bureau de centre
Référés - CTX Social
Société SPIE ICSc/Comité Social et Economique de la société SPIE ICS
67f6cd4ea9d5adc2606231ff
9 avril 2025
technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° du II de l'article L. 2312-8 ; 3° Dans les entreprises d'au moins trois cents
69d56f04cdc6046d47724a96
7 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [E] né le 09 Septembre
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