EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 mai 2024, la société AVJET Corporation a fait assigner la direction régionale des douanes de Roissy Fret afin que lui soit remboursée la somme de 65 722 € au titre de la

2025, la SASU AKR FRENCH DESIGN a fait assigner Madame [L] [A] veuve de Monsieur [T] [X], Monsieur [P] [Q] [X] et Monsieur [G] [X] devant le Tribunal judiciaire de BOBIGNY aux fins, notamment, de remboursement

DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE ET DES DEMANDES Les 6 et 26 juillet 2022, la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) du Val-de-Marne a procédé au remboursement

A l'audience, Madame [G] [R] a exposé que Madame [K] [J] n'a pas exécuté la prestation commandée, sans procéder à aucun remboursement, malgré un engagement de rembourser.

[P] [K] est tenue de lui rembourser les sommes payées à la banque au titre de la caution de son prêt immobilier. Elle affirme que le non-paiement des sommes réclamées lui a causé un préjudice moral.

Ils font valoir un plan de remboursement amiable conclu avec [Z] permettant de rembourser la dette jusqu’en 2030 à hauteur de 100€ par mois, leur situation familiale, l’arrêt maladie de [C] [F], et la

Par courrier signifié 9 décembre 2025 faisant suite à différentes relances pour impayés demeurées sans réponse, l'association INITIATIVE PF a mis en demeure la SARL NBC AGENCY d'avoir à lui rembourser

[R] [L] (beau-père de la victime) en réparation de son préjudice d'affection ; - 111 586 euros au fonds de Garantie en remboursement des indemnités versées aux ayants droit de [T] [K].

Le 20 mars 2022, les époux [L] ont sollicité de la société MONZA MOTORS la reprise du véhicule et le remboursement du prix sur le fondement de l’article 1644 du code civil.

Par courrier du 18 décembre 2019, la société a saisi l'URSSAF d'une demande de remboursement des sommes qu'elle estimait lui avoir indûment versées.

Par courrier du 15 avril 2024, la société CAMIF [B] a accepté de rembourser la somme de 38.271,08 €, et a réclamé des justificatifs du préjudice financier relatif à la perte de revenus locatifs.

pour son compte1 934,12 euros au titre du crédit [2] remboursé pour son compte3 324,34 euros au titre d’un crédit remboursé par Madame [J] [S] sur le compte d’entreprise [3] de Monsieur [D] [U] 753,37

Elles ont formulé, à titre subsidiaire, leurs demandes de remboursement à titre provisionnel.

la contribution que doit verser Madame [X] [D] à Monsieur [S] [T] pour participer à l’entretien et l’éducation de l’enfant et dit que les frais scolaires, parascolaires, de loisirs et de santé non remboursés

Les mesures imposées prévoient un remboursement de la totalité de la dette pendant une durée de quatre-vingt-et un mois au taux maximum légal avec une capacité de remboursement de 442 euros.

montant de 3990 euros auprès de la SAS AUTO MONDIAL, que celui-ci est tombé en panne le 22 mars 2025, qu'il est affecté de vices cachés, et que malgré mise en demeure, la SAS AUTO MONDIAL ne lui pas remboursé

Le CREDIT LOGEMENT s'est porté caution du remboursement de ce prêt, par un acte du 7 décembre 2010.

ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par requête parvenue au greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse le 18 août 2025, Monsieur [I] [C] sollicite la condamnation de Monsieur [M] [D] à lui rembourser

recommandée avec accusé de réception expédiée le 21 avril 2026, Mme [D] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une contestation d’un trop-perçu de prime d’activité de 371,27 euros dont le remboursement

Le lendemain, Monsieur [K] [D] a contacté la société REVOLUT afin de contester ces opérations et d’en demander le remboursement.