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600 résultats pour « retrait de la société avant la clôture de l'exercice social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

669021c5766d1156dbbece81

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Ismael TOUMI, avocat au barreau de MARSEILLE Société RELYENS MUTUAL INSURANCE dont le siège social est sis [Adresse 3]

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f0242402fc178212f7e2a5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

3] 1984) exerçant la profession de militaire en détachement à l'INSERM, a été victime le 24 mai 2018, d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré par la compagnie la société

Source officielle
TJ

CABINET 3

6a1f2836cdc6046d47ddf98f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

son foyer ; Que Madame [R] a été embauchée récemment à durée déterminée en tant qu'Accompagnant d'Elèves en Situation d'Handicap et perçoit un salaire de l'ordre de 950 € net outre les prestations sociales

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cc5de0ebe408da9fffb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AIR SOLAIRE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 838 422 798 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827434965b5d9df31b77f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bien qu’associé aux négociations ayant eu lieu entre la société [D] et la société STI et alors que l’assignation de la première avait été publiée le 16 janvier 2020, un mois avant la vente, le notaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f035ba02fc178212f829b6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient ensuite, sur le fondement de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, qu’elle a droit au remboursement de ses débours par la société MACIF, en sa qualité d’assureur des époux [T

Source officielle
TJ

Chambre 01

6786b550df5b5c7d10ca4e06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[B] a cédé à la société [D] et [Y] la totalité des parts sociales de la SARL Aux Pains de Géraldine. La société a alors changé dé dénomination sociale pour s'appeler [D] et [Y].

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69803881cdc6046d47982f04

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PACIFICA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n°352 358 865, dont le siège social est à PARIS (75015) n°8/10 boulevard de Vaugirard, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8cfd0744296de76815

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur l’absence de participation au dialogue social Le [8] s’estime être mis à l’écart dans la participation au dialogue social au sein de [6] ; que le syndicat [5], bien que non représentatif, a été invité

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da44c0d3e3fe99d179eb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Rejeter la demande d’expertise de la société CARE & SERVICES Subsidiairement, si le Tribunal devait retenir un oubli de compresse à l’origine du dommage subi, condamner la société CARE & SERVICES à relever

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TJ

2ème Chambre

66fefdd1172da17169ec98cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

responsabilité civile décennale de l’entreprise SACET, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e148

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’ordonnance de clôture est intervenue le 8 janvier 2024.  Le 17 avril 2024, la société Mer et Espace a transmis des nouvelles conclusions et produit deux nouvelles pièces.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8229a603a692910c2e1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Monsieur [B] [N] était employé dans la société de son frère, R2i. Il a signé une rupture conventionnelle le 23 décembre 2020.

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TJ

2ème Chambre civile

679a9173e9a46d1f5a766040

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sur frais du notaire, versés par elle entre les mains de Me [W], notaire, doivent lui être restitués, Ce faisant, CONDAMNER solidairement Me [W], notaire, et la société d’exercice libéral par actions

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04634cdc6046d4709cb99

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Caisse NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE de M.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66201262f05edb385fb2a416

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L'affaire a fait l'objet d'une mise en état devant la juridiction saisie, devenue pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, et une ordonnance de clôture a été rendue le 24 janvier 2024.

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TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f9455e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DU [Adresse 3] C/ [O] [W] [I] [X], [K], [E] [X]-[G] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, CABINET ATHENA (CABINET ATHENA, BAUER & ASSOCIES), Société

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ee9a46d1f5a7690be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

est situé [Adresse 5] défaillante CPAM DU PUY DE DOME, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 3] défaillante Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da34c0d3e3fe99d1763d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

- Condamner BPCE Assurances au doublement des intérêts légaux sur la totalité des indemnités que fixera le Tribunal, en ce comprises les créances des organismes sociaux et avant déduction des provisions

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TJ

19ème chambre civile

678172d06d34da2cbdcd9ee9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société PACIFICA sera donc condamnée à l’indemniser en totalité.

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