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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
669021c5766d1156dbbece81
11 juillet 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Ismael TOUMI, avocat au barreau de MARSEILLE Société RELYENS MUTUAL INSURANCE dont le siège social est sis [Adresse 3]
19ème chambre civile
67f0242402fc178212f7e2a5
1 avril 2025
3] 1984) exerçant la profession de militaire en détachement à l'INSERM, a été victime le 24 mai 2018, d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré par la compagnie la société
CABINET 3
6a1f2836cdc6046d47ddf98f
22 mai 2026
son foyer ; Que Madame [R] a été embauchée récemment à durée déterminée en tant qu'Accompagnant d'Elèves en Situation d'Handicap et perçoit un salaire de l'ordre de 950 € net outre les prestations sociales
Chambre 1 Section 9
68f92cc5de0ebe408da9fffb
7 juillet 2025
AIR SOLAIRE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 838 422 798 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b77f
4 juillet 2025
Bien qu’associé aux négociations ayant eu lieu entre la société [D] et la société STI et alors que l’assignation de la première avait été publiée le 16 janvier 2020, un mois avant la vente, le notaire
2ème Chambre
67f035ba02fc178212f829b6
3 avril 2025
Elle soutient ensuite, sur le fondement de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, qu’elle a droit au remboursement de ses débours par la société MACIF, en sa qualité d’assureur des époux [T
Chambre 01
6786b550df5b5c7d10ca4e06
13 janvier 2025
[B] a cédé à la société [D] et [Y] la totalité des parts sociales de la SARL Aux Pains de Géraldine. La société a alors changé dé dénomination sociale pour s'appeler [D] et [Y].
1ére chambre B
69803881cdc6046d47982f04
12 janvier 2026
PACIFICA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n°352 358 865, dont le siège social est à PARIS (75015) n°8/10 boulevard de Vaugirard, prise en la personne de son représentant
1/4 social
665f5b8cfd0744296de76815
30 avril 2024
Sur l’absence de participation au dialogue social Le [8] s’estime être mis à l’écart dans la participation au dialogue social au sein de [6] ; que le syndicat [5], bien que non représentatif, a été invité
19eme contentieux médical
6633da44c0d3e3fe99d179eb
29 avril 2024
Rejeter la demande d’expertise de la société CARE & SERVICES Subsidiairement, si le Tribunal devait retenir un oubli de compresse à l’origine du dommage subi, condamner la société CARE & SERVICES à relever
66fefdd1172da17169ec98cb
1 octobre 2024
responsabilité civile décennale de l’entreprise SACET, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e148
L’ordonnance de clôture est intervenue le 8 janvier 2024. Le 17 avril 2024, la société Mer et Espace a transmis des nouvelles conclusions et produit deux nouvelles pièces.
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8229a603a692910c2e1
9 janvier 2024
Monsieur [B] [N] était employé dans la société de son frère, R2i. Il a signé une rupture conventionnelle le 23 décembre 2020.
2ème Chambre civile
679a9173e9a46d1f5a766040
14 janvier 2025
sur frais du notaire, versés par elle entre les mains de Me [W], notaire, doivent lui être restitués, Ce faisant, CONDAMNER solidairement Me [W], notaire, et la société d’exercice libéral par actions
1ère Chambre
69d04634cdc6046d4709cb99
3 avril 2026
Caisse NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE de M.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66201262f05edb385fb2a416
16 avril 2024
L'affaire a fait l'objet d'une mise en état devant la juridiction saisie, devenue pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, et une ordonnance de clôture a été rendue le 24 janvier 2024.
Chambre des Référés
67081fb489f19e8c50f9455e
10 octobre 2024
DU [Adresse 3] C/ [O] [W] [I] [X], [K], [E] [X]-[G] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, CABINET ATHENA (CABINET ATHENA, BAUER & ASSOCIES), Société
Chambre 1
679aa19ee9a46d1f5a7690be
10 janvier 2025
est situé [Adresse 5] défaillante CPAM DU PUY DE DOME, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 3] défaillante Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise
6633da34c0d3e3fe99d1763d
- Condamner BPCE Assurances au doublement des intérêts légaux sur la totalité des indemnités que fixera le Tribunal, en ce comprises les créances des organismes sociaux et avant déduction des provisions
678172d06d34da2cbdcd9ee9
La société PACIFICA sera donc condamnée à l’indemniser en totalité.
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