déclaré par Monsieur [F] au titre de la législation sur les risques professionnels et les arrêts de travail.

Par courrier du 18 août 2022, la [10] a pris en charge l'accident du travail de Monsieur [T] du 16 mai 2022 au titre de la législation sur les risques professionnels.

La déclaration d’accident du travail mentionne : « Date de l’accident : 2 mars 2022, heure : 10h30, Lieu de l’accident : [Adresse 15] Lieu de travail habituel, Activité de la victime lors de l’accident

La preuve de l'accident du travail peut résulter de présomptions sérieuses, graves et concordantes de la matérialité du fait accidentel.

Sur la demande de reconnaissance de l'accident du travail : Selon l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, trois éléments caractérisent l'accident du travail : un événement soudain à une date

Sur le caractère professionnel de l’accident Aux termes des dispositions de l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

Le 28 mai 2021, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail au titre d'un fait accidentel survenu le 26 mai 2021 à 1H30.

Il conclut : " L'assurée travaille depuis 2012 comme chargée d'études des comptes pour une caisse de retraite complémentaire.

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque

temporaire, a établi une déclaration d'accident du travail au titre d’un fait accidentel survenu le jour même à 8h45 à Monsieur [X] [R].

La société [1] a déclaré un accident du travail en date du 4 juillet 2014, durant lequel son salarié a subi une électrocution causée par une ligne haute tension de 20 000 volts.

Selon l'article L.441-1 du code de la sécurité sociale, «Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne

Le 4 mars 2024, la [5] a informé Monsieur [J] d’un refus de prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels pour le motif suivant : “absence de fait accidentel

Elle relève la tardiveté de la déclaration d’accident du travail, établie plus d’un an et demi après le fait accidentel allégué, et ajoute qu’au sein du questionnaire assuré, Monsieur [W] a mentionné,

Elle ajoute que la matérialité de l’accident du travail n’est pas démontrée dès lors que la crise d’épilepsie présentée ne constitue pas un fait accidentel et a une cause totalement étrangère au travail

La survenance de l'accident aux temps et lieu de travail a pour effet de le présumer imputable au travail, sauf preuve contraire d'une cause totalement étrangère au travail.

Sur la matérialité de l'accident et la nature professionnelle de l'accident Selon l'article L 411-11 du code du travail l'accident de travail est celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

[B] [E], salarié de la société anonyme (SA) [11], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 13 mai 2024.

La déclaration d’accident du travail indiquait : “- Activité de la victime lors de l’accident : La victime imprimait les étiquettes dans le bureau - Nature de l’accident : La victime a fait une chute de

Il en résulte que l'accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.