En particulier, les travailleurs des plateformes dans ces deux secteurs ont désormais accès à une représentation collective, inspirée de celle applicable aux salariés.

[I] [J] avec pour missions celles listées dans le corps de ses conclusions ; - ramener le montant de la somme prévisionnelle sollicitée par le salarié au titre de l’indemnisation de ses préjudices à de

Par ailleurs, il est de jurisprudence constante, en vertu du principe de l'indépendance des rapports caisse-employeur, caisse-salarié et salarié-employeur, que, si la décision de prise en charge de la

[H] [K] Assesseur salarié : Monsieur [I] [L] Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

[D] [K], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Barbara SAFAR, avocat de M.

Transmis par RPVA à : Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, Me Mylène BARRERE FAITS ET PROCÉDURE Mme [O] [R], salariée de la société [7], en qualité de technicienne administrative, a déclaré

En 1945, la fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante a été inscrite au tableau des maladies professionnelles.

DURAND, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde BLERVAQUE, Greffier DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 17 Octobre 2025 devant le tribunal réuni

La [5] a diligenté une enquête par le biais de l'envoi de questionnaires à la salariée et à l'employeur.

par laquelle la Commission médicale de recours amiable de la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a rejeté sa contestation du taux d’incapacité permanente (IPP) de 14 % attribué à sa salariée

implicite par laquelle la Commission médicale de recours amiable de la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a rejeté sa contestation du taux d’incapacité permanente (IPP) de 20% attribué à son salarié

par laquelle la Commission médicale de recours amiable de la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a rejeté sa contestation du taux d’incapacité permanente (IPP) de 25 % attribué à sa salariée

EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 novembre 2023, Madame [Z] [H], salariée de l’association [16], a adressé à la [7] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial

TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge MARQUAIS, Assesseur représentant les salariés

sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 doit être conforme notamment aux conditions particulières de prescription que peut fixer cette liste et auxquelles est subordonnée la prise en charge.

Le salarié reste donc soumis au droit commun du licenciement.

article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente, Hamid HARYOULY, assesseur représentant les travailleurs salariés

Après enquête, la CPAM de la Sarthe a informé la société [5] le 28 mars 2019 de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie : rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite

Le colloque médico-administratif, estimant que la maladie n’était pas inscrite dans un tableau des maladies professionnelles mais que l’incapacité permanente partielle prévisible était supérieure ou égale

Société IMMOBILIERE 3F, Société ALDRIC BECKMANN ARCHITECTES, Société GRDF, Société SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, Société ENEDIS, Société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, Société ORANGE, Société SAGA