[C] [X], expert judiciaire, pour dire si le bien immobilier litigieux fait courir un risque pour la sécurité publique ou s’il présente un danger manifeste ou imminent. M.

, paisible, publique, non-équivoque, et à titre de propriétaire, de Madame [X] sur l'emplacement de stationnement situé sur la parcelle cadastrée section A n° 308, et correspondant à un emplacement dont

Il ne pouvait donc, en toutes hypothèses, être désigné représentant de section syndicale. Il résulte de ce qui précède que sa désignation doit être annulée.

5] section AL de la commune de [Localité 6]) ont été transférés à l’Association Syndicale Libre du LOTISSEMENT DE LAVALLIERE par la société ENTREPRISE JEAN SPADA.

individuel sous l’enseigne THE [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pierre DE GRANDCOURT, avocat au barreau de PARIS - #L129 DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2026, tenue publiquement

A n°[Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] à [Localité 12] et section ZC n°[Cadastre 2], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] à [Localité 10] .

de Monsieur [R] [Y] en qualité de représentant de section syndicale (RSS).

Se prévalant d’un droit de passage ancien sur les parcelles contiguës section A n° 526 et 1204 lui permettant d’accéder à la voie publique et auquel il serait désormais fait obstacle, Mme [T] a par actes

Le représentant de la section syndicale exerce ses fonctions dans le cadre des dispositions du présent chapitre.

ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 6] FRANCE, à propos de la présence d'une canalisation traversante sur leur propriété, sise sur la parcelle cadastré section

du 09 Décembre 2025 Affaire mise en délibéré au 06 JANVIER 2026 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 06 JANVIER 2026 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BOUSSEAU - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15044 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPK

La parcelle cadastrée section BD n°[Cadastre 3] et la moitié indivise de la bande de terrain cadastrée section BD n°[Cadastre 2] ont été attribuées à son frère M. [R] [S].

identifiée comme la parcelle cadastrée section BN n°[Cadastre 1].

La commune fait état du rapport de l’enquête publique réalisée à sa demande.

[T] [D] respectivement en qualité de représentante de section syndicale et de représentant adjoint de section syndicale.

et est soumise au régime de la domanialité publique ; qu’elle a donné lieu de manière constante à la conclusion d’une autorisation d’occupation du domaine public au bénéfice de l'Association KART'THIAIS

lieu-dit [Adresse 19] d’une contenance de 650 m², pour une emprise de 372 m², - section F [Cadastre 3] lieu-dit [Localité 22] d’une contenance de 1015 m², pour une emprise de 256 m², - section F [Cadastre