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1 788 résultats pour « service effectué au titre de l'aide technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b2382

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’indemnisation s’effectue selon le nombre d’heures d’assistance et le type d’aide nécessaires.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba6c0d3e3fe99cae2ea

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle avait la responsabilité hiérarchique de 4 personnes, Mme [G] conseillère technique, Mme [J] assistante technique et deux employées, Mme [T] et Mme [R].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd7bcdc6046d47c3b7ad

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00087 - N°

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66201388f05edb385fb2aba2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Une indemnité mensuelle provisoire d’occupation d’un montant de 900 euros, jusqu’à la libération effective des lieux loués ; 1 920 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Les entiers

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce5c9ea95b316fdf606

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7I-YQXT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Grégory LOUSTALOT-BARBE Me Marie-isabelle TEILLEUX COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eeebbf04ef7857bc3fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

fins de voir ordonner une expertise médicale judiciaire, et condamner solidairement Mme [D], la [Adresse 12] et le CEntre hospitalier intercommunal de Poissy à leur verser la somme de 15 000 euros au titre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c2272b7e1b6bf1d97a7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; - Dépenses de santé futures Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de Madame [P] [B] (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69654e79cdc6046d47102334

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Concernant les effectifs, l’employeur produit un extrait de son rapport d’activité évoquant notamment la présence pour l’année 2018 de 17,98 agents des services hospitaliers, 22,22 aides-soignants, aides

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260502fc178212f7f01f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

; - Dépenses de santé futures Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la patiente (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

696006facdc6046d47aae7ae

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La [24] peut constituer une aide humaine, une aide technique, des aides liées à l’aménagement du domicile et/ou du véhicule, ou des aides spécifiques et exceptionnelles correspondant à des charges spécifiques

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ffdcdc6046d475d6494

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 5 janvier 2023, un contrôle technique a été réalisé sur le véhicule par la SARL MACOMEN.

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

et non compris dans les dépens, 2° et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69602140cdc6046d47aca45c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

technique aux parties pour la conclusion d’une transaction.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986259e460cd1e3d2cd4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Cette prestation comprend les aides humaines, les aides techniques, l’aménagement du logement, l’aménagement du véhicule, les surcoûts résultant du transport, les charges spécifiques ou exceptionnelles

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me William COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b94b925a029d9e20db3a9e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, la conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

66a3ee1cc63cd64a75c4cc1a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Un dossier était joint, lequel précisait les engagements de l’entreprise dans toutes les étapes du projet, notamment : une étude d’éligibilité aux différentes aides gouvernementales ainsi qu’une aide au

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f10c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elles demandent enfin à ce qu’il soit condamné à leur payer la somme de 1.500 euros chacune au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851db0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Me Laurent PARAY la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678025fe9c3ba90f51dc366d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le non-respect par la société [Localité 5] Déco Services de ses obligations contractuelles ;condamner la société [Localité 5] Déco Services au paiement des sommes suivantes :61 767,48 € à titre de dommages

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e103d33109fd079b4a97

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUA4 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée

Source officielle

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