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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
661589eadb5098996d5b2382
9 avril 2024
L’indemnisation s’effectue selon le nombre d’heures d’assistance et le type d’aide nécessaires.
Pôle social
66335ba6c0d3e3fe99cae2ea
11 avril 2024
Elle avait la responsabilité hiérarchique de 4 personnes, Mme [G] conseillère technique, Mme [J] assistante technique et deux employées, Mme [T] et Mme [R].
CTX PROTECTION SOCIALE
69efcd7bcdc6046d47c3b7ad
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00087 - N°
PCP JCP ACR référé
66201388f05edb385fb2aba2
3 avril 2024
Une indemnité mensuelle provisoire d’occupation d’un montant de 900 euros, jusqu’à la libération effective des lieux loués ; 1 920 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Les entiers
REFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf606
5 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7I-YQXT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Grégory LOUSTALOT-BARBE Me Marie-isabelle TEILLEUX COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service
Chambre des Référés
67f56eeebbf04ef7857bc3fe
8 avril 2025
fins de voir ordonner une expertise médicale judiciaire, et condamner solidairement Mme [D], la [Adresse 12] et le CEntre hospitalier intercommunal de Poissy à leur verser la somme de 15 000 euros au titre
Référés Cabinet 3
68657c2272b7e1b6bf1d97a7
2 juillet 2025
; - Dépenses de santé futures Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de Madame [P] [B] (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence
GNAL SEC SOC: CPAM
MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69654e79cdc6046d47102334
Concernant les effectifs, l’employeur produit un extrait de son rapport d’activité évoquant notamment la présence pour l’année 2018 de 17,98 agents des services hospitaliers, 22,22 aides-soignants, aides
67f0260502fc178212f7f01f
4 avril 2025
; - Dépenses de santé futures Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la patiente (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de
TECH SEC. SOC: HM
696006facdc6046d47aae7ae
7 janvier 2026
La [24] peut constituer une aide humaine, une aide technique, des aides liées à l’aménagement du domicile et/ou du véhicule, ou des aides spécifiques et exceptionnelles correspondant à des charges spécifiques
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e2ffdcdc6046d475d6494
20 mai 2026
Le 5 janvier 2023, un contrôle technique a été réalisé sur le véhicule par la SARL MACOMEN.
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
et non compris dans les dépens, 2° et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens
Chambre 1 Cabinet 0
69602140cdc6046d47aca45c
6 janvier 2026
technique aux parties pour la conclusion d’une transaction.
Serv. contentieux social
65ba986259e460cd1e3d2cd4
24 janvier 2024
Cette prestation comprend les aides humaines, les aides techniques, l’aménagement du logement, l’aménagement du véhicule, les surcoûts résultant du transport, les charges spécifiques ou exceptionnelles
é par Me William COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b925a029d9e20db3a9e
18 janvier 2024
Enfin, la conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective de celui-ci.
Deuxième Chambre
66a3ee1cc63cd64a75c4cc1a
25 juillet 2024
Un dossier était joint, lequel précisait les engagements de l’entreprise dans toutes les étapes du projet, notamment : une étude d’éligibilité aux différentes aides gouvernementales ainsi qu’une aide au
REFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f10c
1 juillet 2025
Elles demandent enfin à ce qu’il soit condamné à leur payer la somme de 1.500 euros chacune au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens.
668d7b4353e3bdd077851db0
8 juillet 2024
copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Me Laurent PARAY la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service
678025fe9c3ba90f51dc366d
9 janvier 2025
le non-respect par la société [Localité 5] Déco Services de ses obligations contractuelles ;condamner la société [Localité 5] Déco Services au paiement des sommes suivantes :61 767,48 € à titre de dommages
Chambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a97
3 juillet 2025
SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUA4 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée
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