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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SCHILTIGHEIM Civil
67005d62c34eb4cc85804485
1 octobre 2024
avec le concours d’un serrurier et de la force publique ; CONDAMNE Monsieur [O] [Z] à verser à la société anonyme VILOGIA la somme de 2 148,06 € (décompte arrêté au 23 janvier 2024, incluant le loyer
PCP JCP ACR fond
65c3d9bcc432ce7d11a6fb3b
18 janvier 2024
A l'audience du 26 octobre 2023, la société anonyme d'HLM RLF - RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, représentée par son conseil, maintient ses demandes sauf à porter la demande principale en paiement
JugeContentieuxProtection
68cc56f49da3689504693671
16 septembre 2025
[Adresse 3] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 23 août 2022, avec prise d'effet au 29 août 2022, la Société Anonyme d'Economie Mixte de la Ville de
1ère chambre - Référés
67097a1a06866c0645d4501c
9 octobre 2024
SEMI, la société par actions simplifiée EXUTECH, la société anonyme MAAF ASSURANCES SA, ès qualités d'assureur de la société EXUTECH, et la société anonyme SADA SA DEFENSE ET D'ASSURANCE (la société SADA
JEX
686d88aca2273490db10fc99
7 juillet 2025
La société anonyme coopérative Banque Populaire Méditerranée s'est référée à ses conclusions.
C30-JCP CIVIL
68e975cb3ea43407b9129df9
9 octobre 2025
La société anonyme (SA) HALPADES D’HLM a fait signifier un commandement de payer en date du 31 janvier 2025 visant la clause résolutoire et a saisi le juge des contentieux de la protection du Tribunal
CALAIS JCP
677ee4e5b01eea4cf01a8512
7 janvier 2025
À l'audience du 5 novembre 2024, la société anonyme FLANDRE OPALE HABITAT indique que la dette locative, actualisée au 4 novembre 2024, s'élève à 2028,45 euros.
3ème Chbre Cab B4
670d5fd5d1ffbed0eed8cbb1
10 octobre 2024
Par convention du 27 octobre 2017, la société à responsabilité limitée unipersonnelle NETTOYAGE 2000 et la société anonyme LOGIS MEDITERRANEE ont conclu ensemble un accord tendant à l'entretien ménager
Première Chambre
67101739dcd2b6b1424dee03
15 octobre 2024
la société anonyme AVANSSUR.
JCP
68dad68c763c15057e5770f1
anonyme d’habitations à loyer modéré PLURIAL NOVILIA (ci-après dénommée PLURIAL NOVILIA) venant aux droits de la société anonyme l’Effort Rémois, a donné à bail à Madame [M] [C] un appartement à usage
9ème chambre 3ème section
65b2b5b6fd6229a4e58a5cee
25 janvier 2024
La société anonyme Société Générale a constitué avocat mais n’a pas conclu sur l’incident.
65a04085ea2f9efae430e965
11 janvier 2024
Par exploits d’huissier en date des 22 et 24 novembre 2022, monsieur [S] [N] a fait assigner la BNP Paribas et la société anonyme de droit néerlandais, la société Bunq Bank BV devant le tribunal judiciaire
65849125e41137cbf9fc834e
21 décembre 2023
La société anonyme BNP Paribas a constitué avocat mais n’a pas conclu sur l’incident.
668d7ffe53e3bdd0778676de
1 juillet 2024
Prétentions et moyens des parties À l'audience du 5 avril 2024, la SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative,
Chambre 22 / Proxi fond
69a9da78cdc6046d47a4ae8b
9 janvier 2026
L'action de la société anonyme Seqens en acquisition de la clause résolutoire est donc recevable. I.
3ème Chbre Cab A1
69d557e5cdc6046d477095ca
7 avril 2026
Par dernières conclusions d’incident notifiées le 24 février 2026, la société anonyme ACTE IARD demande à être reçue dans ses protestations et réserves sur la demande de sursis à statuer en l’attente du
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f58158f105e58d1ae9262
3 avril 2025
social [Adresse 10], venant aux droits de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANNEE, société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 78.775.064,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité
Chambre 4
69d6bee3cdc6046d479101e1
8 avril 2026
1 copie exécutoire à ; - Me Sylvain DAMAZ 1 copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Selon offre préalable formée le 26 avril 2023 acceptée le même jour par l'emprunteur, la société
MONTREUIL JCP
69d81274cdc6046d47b0f89c
9 avril 2026
[P] [E] le 1er février 2020 ; DÉBOUTE la société anonyme Hoist Finance Ab, venant aux droits de la société anonyme Oney Bank de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE
68dad684763c15057e576f1d
Par acte signifié par commissaire de justice le 24 janvier 2025, la société anonyme d’habitations à loyer modéré PLURIAL NOVILIA a fait délivrer assignation à Monsieur [T] [R] à comparaître devant le juge
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