motif par la société EPHAD SAINT RAPHAEL un ou deux mois plus tard.

Par courrier du 15 juillet 2021, Mme [O] [H] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de la pathologie du 3 octobre 2019.

Ils soutiennent avoir pris possession de l’ouvrage et réglé la facture de la société BATIVESS dès le 12 juin 2018, date de la réception tacite des travaux.

Par courrier reçu le 26 décembre 2025, la société [9] a indiqué être titulaire de créances à l’égard de M. [G], au titre de factures d’eau.

en charge.

dernière un échographe tel que désigné dans la facture n°1602100200 émise le 28 octobre 2016 par la société Esaote medical.

Il a été géré, à compter du 29 avril 2014 jusqu’au 30 janvier 2021, par la société LOT CENT, en qualité de syndic assuré auprès des sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD.

La société Compagnie européenne de garanties et cautions (ci-après « la société CEGC ») s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur des sommes empruntées.

Par lettre en date du 27 janvier 2023, la [10] [Localité 12] a saisi la commission de recours amiable ([9]) d'une contestation des décisions prises par l'organisme de sécurité sociale, laquelle ayant été

En effet, à cette date, Madame [X] [D] et Monsieur [F] [E] n’ont pas réglé l’intégralité de deux factures : -facture du 29 novembre 2023 : montant dû : 190,37 euros -facture du 6 mai 2024 : montant dû 

Par conséquent, la société VEOLIA EAU-CGE sera condamnée à payer à la société ALLIANZ IARD la somme de 7.876,05 euros au titre de son recours subrogatoire.

La SMA SA sollicite par ailleurs la condamnation de la société JDS IMMOBILIER à lui communiquer - le devis de la société DV BAT, - la déclaration règlementaire d’ouverture de chantier, - les factures

Il demandait à la Société LE LU de faire connaître ses intentions.

Des loyers étant demeurés impayés, la société Generali résidentiel a fait délivrer à la société Geol productions, par actes de commissaire de justice en date des 1er et 13 août 2025 (au siège social et

situé [Adresse 4]) représenté par son syndic, la société immobilière Bayen exploité sous le nom commercial cabinet Berger les sommes de : -23 667,43€ au titre des charges de copropriété et des frais

C’est donc cette société qui a facturé le prix d’achat du véhicule soit 24 000 euros à la société ATLAS AUTOMOBILES pour le compte de la SASU SALTI et qui a récupéré le paiement comme le démontre le virement

La société [A] rappelle qu’à titre transactionnel elle avait proposé de réaliser gracieusement le drainage d’une autre parcelle du GAEC à la condition expresse que la société [A] soit payée de la facture

Elle précise que les travaux facturés correspondent précisément aux travaux effectués et explique avoir déduit de sa facture certains travaux non réalisés pour un montant de 1 830 euros et qui correspondent

contacté ni le service social interactif de la société SFR, accessible en composant les numéros 933 ou 3179, ni son service client, pour obtenir le code RIO.

Force est de constater qu’après comparaison du devis produit par la société Generali iard établi par la société Anselmo et le devis produit par la société demanderesse établi par la société MI.GI, il y