CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6622bb38c91e3bdd7a88fa3f
19 avril 2024
par actions à responsabilité limitée de droit irlandais enregistrée au registre iralandais des sociétés sous le n° 572 606, dont le siège social est situé [Adresse 7] (IRLANDE), agissant poursuites et
Référés
E.U.R.L. BETHUNE BORGHESEc/S.A
6786ca63df5b5c7d10ca8b79
14 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 09 mai 2023, la société EURL BETHUNE BORGHESE a consenti un bail commercial à la société SAS VILLAGE sur des locaux situé [Adresse 3], à destination
Service des référés
65b406f9753f879640d60766
26 janvier 2024
DEMANDERESSE La Société KLEPIERRE GRAND LITTORAL, société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PARIS - #B0231 DEFENDERESSE
Serv. contentieux social
662beb26e266e89ef1182230
23 avril 2024
Par requête reçue le 22 septembre 2021 au greffe, la société [4] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision attributive du taux d’incapacité
PCP JTJ proxi fond
6a0caec6cdc6046d4739f25e
18 mai 2026
La société MREL ne se prononce pas sur cette demande.
HAGUENAU Civil
6a0e323dcdc6046d475d96c3
19 mai 2026
la société Volta Kochersberg, dont le siège social est sis à la même adresse, et qui a comme activité principale l’exploitation d’un parc de panneaux photovoltaïques installé en toiture de certains bâtiments
JEX cab 2
66964101f5112d8edd0574cf
4 juillet 2024
La Cour de cassation juge que dans le cas d'un compte-joint, l’établissement étant débiteur de la totalité du solde de ce compte à l'égard de chacun de ses cotitulaires, l'effet attributif de la saisie-attribution
Chambre 8/Section 1
65b00c9eb98137c174756f89
23 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte d’huissier en date du 6 juin 2023, Monsieur [D] [E] a reçu une dénonciation de saisie-attribution opérée le 2 juin 2023 entre les mains de la société Crédit Lyonnais à la demande
6a0f70cbcdc6046d477e04c9
21 mai 2026
[M] et la société [M] ISOL à payer à la société [D] la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; *condamné enfin la société [M] et la société [M] ISOL
6627fd1542439575e2f7e230
22 avril 2024
Par exploit de commissaire de justice délivré les 28 et 29 novembre 2023, la société ALLIANZ VIE a fait assigné Madame [X] [M] et LE SEQUESTRE JUDICIAIRE DE L'ORDRE DES ACOCATS DE PARIS par la société
Chambre 8/Section 3
66901cdcaf84b0bef080ad1c
11 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 6 décembre 2023, Madame [M] [U] a dénoncé à Monsieur [T] [L] une saisie-attribution opérée le 1er décembre 2023 entre les mains de la société BNP Paribas
1ère Chambre
65b28ecdfd6229a4e584cdfd
18 janvier 2024
Construction Bourdonnaise (SCB) a fait procéder, le 9 octobre 2020, à une saisie-attribution entre les mains de la société DEVI au préjudice de Monsieur [M] [U] pour le recouvrement d’une créance de 451.475,17
68f6827ff444f3ad06a437f6
9 octobre 2025
Elle conclut ainsi que les dettes professionnelles objet des avis à tiers détenteurs ne sont pas en lien avec la société AUTO WAGEN CAR.
PS ctx technique
69d7f386cdc6046d47aea7bc
8 avril 2026
L’entrave peut être compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d’efforts importants ou de la mobilisation d’une compensation spécifique.
9ème Chambre JEX
65b16344b9f94e984650c983
16 janvier 2024
hypothèse telle n’était pas le cas ; qu’il n’entrait pas davantage dans ses attributions de se prononcer sur l’envoi de la mise en demeure préalable, problématique qui relevait du seul pôle social du
J.E.X
66425812879c8a875bd46129
30 avril 2024
Le 20 octobre 2023, deux saisies-attribution ont été pratiquées entre les mains de la SOCIETE BANQUE EXPANSION et de la BANQUE POSTALE à l'encontre de la SASU HILTI FRANCE par voie de commissaire de justice
68111e6f2a56cbbf9295ea4e
4 avril 2025
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 7 octobre 2024 à Madame [D] [T] épouse [S].
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd2e4cdc6046d47bf7fba
Selon l'article L.114 du Code de l'action sociale et des familles, « constitue un handicap. toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement
Jex
6696b6ec9a603a692910afd1
9 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 17 juillet 2023, l' URSSAF ILE-DE-FRANCE a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes ouverts au nom de Monsieur [R] dans les livres de la société
6631373c19f939ca6242e37f
25 avril 2024
Par acte du 26 janvier 2024, la société THEMATIC GROUPE a pratiqué une saisie-attribution sur les comptes de la société CREACTIFS. Cette saisie a été dénoncée à cette dernière le 30 janvier 2024.
Page 13 sur 181