2026 EXPOSE DU LITIGE La SCCV [Localité 2] a fait édifier un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] », composé de deux bâtiments (A et B) élevés en R+3 et R+4 sur deux niveaux de sous-sols

1], figurant au cadastre section AP [Cadastre 1] et AP [Cadastre 2] : Le lot n°87 : un APPARTEMENT situé au premier étage du bâtiment B Et les vingt-quatre/dix-millièmes (24/10000) de la propriété du sol

La CAF a arrêté les versements, Mme [C] demande des délais à raison de 100€ par mois, le solde le 36ème mois, L’affaire est mise en délibéré le 8 octobre 2024, avec mise à disposition au greffe, MOTIFS

Par deux contrats du 10 mai 2022, elle lui a donné en location deux emplacements de stationnement n°42 et 81 situés au sous-sol de la résidence, pour un loyer de 48,78 € charges comprises s’agissant du

de l’immeuble ou de ses fondations ; il n’emporte pas de soustraction du sol ou des fondations à leur destination mais participe de la destination même de ce sol (ex. : Cour d’appel de [Localité 6], 26

chute « suite à un sol plein de vomi » et celui du service de sécurité du parking, qui indique « femme de 72 ans ayant chuté sur le sol suite à un sol plein de vomi ».

9 février 2026, la juridiction a ordonné la réouverture des débats, sollicitant l’avis de la demanderesse sur un éventuel désistement de sa demande d’expulsion, le décompte locatif faisant état d’un solde

Par un courriel reçu au greffe le 15 janvier 2026, la TRÉSORERIE ROUEN CHU a communiqué un bordereau de situation de sa créance laissant apparaître que celle-ci est soldée.

Elle concernait un solde de facture suite à travaux d’isolation de combles.

octobre 2025 statuant sur des contestations et autorisant la vente amiable des biens saisis, Vu l’audience du 11 février 2026 au cours de laquelle les parties ont indiqués que la dette était quasiment soldée

Il expose que la dette a été soldée, après la délivrance de l’assignation. Monsieur [B] [F], régulièrement cité à domicile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Nord-est du 15 novembre 2023 ayant accordé une remise de dette de 1 217,95 euros à Madame [J] [F] ; - Condamner Madame [J] [F] à payer à la CARSAT Nord-Est la somme de 1 065,44 euros en remboursement du solde

Les consorts [J] justifient l’absence de règlement de ce solde par l’existence de divers désordres.

de cotisation sur la base des déclarations Réduire le solde de cotisation de Condamner l'URSSAF à payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. » Monsieur [T] [J] fait

incluse ; - autorisé monsieur [A] [T] [J] à se libérer de sa dette en réglant chaque mois pendant 24 mois, en plus du loyer courant, une somme minimale de 200 €, la dernière échéance étant majorée du solde

Par courriers du 20 décembre 2019, réceptionnés le 3 janvier 2020 par le maître d’ouvrage et le 5 janvier par maitre d’œuvre, la société [D] a transmis son projet de décompte final présentant un solde

Il convient en conséquence de déclarer la SA BNP PARIBAS recevable en son action en paiement du solde débiteur du compte courant.

[X] [A] de lui régler pour le 25 septembre 2024 la somme de 886,36 euros au titre des échéances impayées du crédit renouvelable ainsi que la somme de 2.045,61 euros au titre du solde débiteur de son compte

La demanderesse poursuivait ainsi le recouvrement du solde restant dû sur deux factures, établies au nom de l'épouse, à raison du stockage d'une cuisine commandée le 27 juin 2019, destinée à être livrée

La juridiction a renvoyé l’affaire à l’audience du 10 mars 2026 pour vérifier que la dette avait été soldée.