En outre, aux termes des dernières écritures de l’Association MAM L’EVEIL DE SOI ses demandes dépassent désormais la somme de 5 000 euros.

 ;CONDAMER les Consorts [V] à verser à Madame [I] les intérêts légaux sur la somme séquestrée selon la formule (somme due x jours de retard x taux d’intérêt légal majoré de 50%) / 365 x 100 --> (mémoire

Par exploit d’huissier en date du 9 octobre 2025, la SA ENEDIS a fait assigner Madame [N] [J] devant le tribunal judiciaire de TROYES aux fins de paiement des sommes dues.

de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant commun à la somme de 200,00 € par mois et en tant que de besoin l’y condamne ; DIT que cette somme est payable d'avance, le 5 de chaque mois

sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants communs à la somme de 200,00 euros par mois et par enfant, soit la somme totale mensuelle de 400,00 euros et en tant que de besoin l’y condamne

En conséquence, la société FRANFINANCE sera déchue de son droit aux intérêts. 3 - Sur les sommes dues au titre du crédit n°38198057655 Conformément à l'article L 311-48 al. 3 devenu L 341-8 du Code de

NICOLAS & DENIZOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0119 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente assistée de Henriette DURO, Greffier DÉBATS

, selon les horaires d'ouverture de l'association, à charge pour chaque partie de se présenter aux horaires définis par les responsables de l'association ; DIT qu'à l'issue de ce délai, le droit de visite

Attendu qu'il appartient toutefois au créancier qui réclame des sommes au titre d’un crédit à la consommation de justifier de la régularité de l’opération, en produisant spontanément les documents nécessaires

EN TOUT ETAT DE CAUSE : • Condamner la société BANQUE POSTALE à verser à l’Association ADC FRANCE la somme de 20.000 €, en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs.

plein droit de l'association.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : • Condamner la société SOCIETE GENERALE à verser à l’Association ADC FRANCE la somme de 20.000 €, en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : • Condamner la société SOCIETE GENERALE à verser à l’Association ADC FRANCE la somme de 20.000 €, en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs.

Ils précisent que l’argent est sur le compte mais qu’il a autorisé un délai du fait d’un début récent de l’activité mais qu’il peut réclamer les sommes d’argent qui lui sont dues.

des intérêts au taux conventionnel de 4,87% à compter du 24 octobre 2023 et jusqu'à parfait règlement des sommes dures au titre du prêt personnel n°601.634/18 -1.310,78 euros assortis des intérêts au

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite du premier incident de paiement non régularisé.

BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE et de Maître Jean DI FRANCESCO de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE : Le 27 mai

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Cet événement est caractérisé par : • le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme, • ou le premier incident de paiement non régularisé, • ou le dépassement

saisie des sommes dues à titre de rémunération par un employeur à son débiteur.