[Y] [J] considérait que la clause limitant à 12 mois la garantie des éléments de structure était spécifique à certains éléments et non générale et ne pouvait lui être opposable étant un consommateur au

d'équipement existants, adjonction d'éléments nouveaux, aménagement de locaux affectés à l'usage commun, création de tels locaux].   

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.

Si l’interruption de l’instance a lieu pour un temps ou jusqu’à la survenance d’un évenement déterminé, un nouveau délai de deux ans court à l’expiration de ce temps ou de la survenance de cet évenement

En raison de la persistance de ses douleurs, [M] a été de nouveau accompagné dans ce service le 22 octobre 2021, où un nouvel examen de sa radiographie a mis en évidence une rupture de la corticale externe

Si l’interruption de l’instance a lieu pour un temps ou jusqu’à la survenance d’un évenement déterminé, un nouveau délai de deux ans court à l’expiration de ce temps ou de la survenance de cet évenement

Si l’interruption de l’instance a lieu pour un temps ou jusqu’à la survenance d’un évenement déterminé, un nouveau délai de deux ans court à l’expiration de ce temps ou de la survenance de cet évenement

Vu la réclamation complémentaire de Mme [M], un nouveau rapport d'expertise dommages du 18 décembre 2023 a été établi par M.

Elle souligne avoir fait constater ce nouveau dégât des eaux par huissier et avoir fait venir un expert technique, et qu’elle souhaite voir établir l’origine de ces nouvelles fuites.

La somme sollicitée à ce titre correspond donc au surcoût d’acquisition du nouveau véhicule.

Elle fait encore valoir que les arguments soulevés par les consorts [I] pour contester la date de consolidation ont déjà été discutés par les experts et qu'aucun élément nouveau n'est produit ; que la

[E] ne rapporte pas la preuve de la matérialité de l’accident, qu’il n’établit ni l’existence d’un événement soudain et à date certaine, ni une lésion corporelle ou psychique survenant concomitamment ou

Il sera à nouveau hospitalisé à l’hôpital [Etablissement 3] de [Localité 4] du 12 au 14 novembre 2024 pour une cure de pseudarthrose du tibia droit réalisée le 13 novembre 2024, et du 3 au 17 décembre

Il ajoute qu'aucun élément de preuve ne permet de rattacher le décès de [Y] [L] à la chute qu'elle a subie, précisant qu'elle a quitté l'établissement le 20 juin 2021, puis a été pris en charge dans un

Si l’interruption de l’instance a lieu pour un temps ou jusqu’à la survenance d’un évenement déterminé, un nouveau délai de deux ans court à l’expiration de ce temps ou de la survenance de cet évenement

Selon l'expert, il résulte de ces éléments que les vices de construction de ce mur résultent : ◦ d'une erreur de conception du mur ; ◦ d'une faute de surveillance du chantier ; ◦ de l'absence de respect

Je suis nouveau ici, je me suis fait avoir, je ne connais pas le système. Ma femme est ici en France, elle est française, elle est enceinte. Je ne suis pas un homme à problèmes.

Il s’agit d’apprécier la bonne foi du débiteur dans la survenance de sa situation de surendettement.

d'un fait nouveau, les mesures qui auraient déjà été ordonnées;» En l'espèce, rapidement après la vente, monsieur [J] a fait connaître des difficultés : - Dysfonctionnement de l'ouverture du hayon, -

Il ajoute que : - il peut également modifier ou compléter les mesures qui auraient déjà été ordonnées, en cas de survenance d'un fait nouveau, - devant le juge des référés ou la cour, la société PEOPLE