Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.

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A compter du 16 mai 2022, Monsieur [I] [C] a été en arrêt de travail.

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