L’expert confirmait que les travaux réalisés sur la propriété [J] avaient entraîné un déplacement du fossé.

relevant de la propriété des consorts [B] [C].

des travaux.

Cette SCI a obtenu un permis de construire le 1er février 2022 et a entrepris des travaux de démolition et de reconstruction.

[O] [C] pour effectuer les travaux nécessaires à la mise en sécurité de l'ensemble de leur propriété, afin de protéger la propriété des consorts [M].

la succession et les ¾ en usufruit, de sorte qu’il existe une indivision en nue-propriété entre les parties.

Suite à leur acquisition, les consorts [D] ont entrepris des travaux de rénovation en 2013.

, emportant la propriété du dessus par application de l’article 552 du code civil.

[V] expose que le 5 février 2020, sur ordre de la société [Localité 36] SUCRE, “plus de 70 poids lourds” se sont rendus chez lui, utilisant un chemin privé et passant par sa cour privée, sans autorisation

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la société CAP AZUR a confié à la société VOLPI BATIMENT des travaux de réaménagement extérieur dans sa vaste propriété située à [Localité 8],

travaux, outre une augmentation de prix due aux délais d’approvisionnement et à la défaillance du maçon, M.

la réalisation des travaux devant être entrepris pour le compte des défendeurs, et, dans l’affirmative, déposer un pré-rapport indiquant la nature, l’importance et le coût de ces mesures ; - Donner

Ces deux sociétés sont la propriété d'une seule et même personne, Monsieur [F] [Z] lequel est, d'une part, détenteur en pleine propriété de 100 des 200 parts de la SCI PLANQUETTE REVE et de la nue-propriété

Monsieur [B] [W] a entrepris des travaux de démolition et de reconstruction de la grange avec l'aide de son frère, Monsieur [V] [W] et de Monsieur [S] [N], son cousin.

Elle soutient par ailleurs que le vote des travaux serait nul, car effectué en violation de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, en raison d'un défaut de mise en concurrence des entreprises puisqu'un

qui auront pu être déjà entrepris au moment de l’expertise pour le compte de la partie demanderesse ; dire si les travaux de démolition ou de réalisation des nouvelles fondations ou structures peuvent

La société REDHUNT ENTREPRISE LIMITED est intervenue en qualité de maître d’ouvrage délégué des travaux de rénovation et d’extension de ladite propriété.

sur leur propriété.

Les deux propriétés sont séparées par un mur appartenant à Monsieur [K] [L].

Le litige porte sur l’accès à la propriété de la SCI PURPLE FLY contiguë à celle de la SARL KENA qui souhaite procéder à la réalisation de travaux d’enduisage du mur de la maison M2 située en limite de