L’existence d’un trouble anormal n’est pas établie et se heurte à une contestation sérieuse.

Le trouble anormal est ainsi celui d'une certaine intensité, qui outrepasse ce qui doit être usuellement supporté entre voisins - le caractère excessif du trouble n'exigeant pas une continuité ou une répétition

Ils contestent également le trouble anormal de voisinage allégué par la défenderesse, soutenant que les vue de leur terrasse ne pourront pas porter sur les fenêtres de Madame [W].

La Cour d’appel a également condamné in solidum les carrossiers successifs et la SCI IMA à leur verser des provisions sur les pertes économiques subies du fait des troubles anormaux de voisinage. ***

La SCCV [Adresse 5] soutient que les parties demanderesses fondent nécessairement leur prétention sur l'ancienne théorie des troubles anormaux de voisinage aujourd'hui codifiée à l'article 1253 du code

Ils fondent leur action sur la théorie du trouble anormal de voisinage et sur l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989.

résidence [Adresse 4] a assigné Madame [Q] [Z] devant le tribunal judiciaire de Dax afin notamment d’obtenir, sur le fondement des dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et de la théorie du trouble

imminent ou d’un trouble anormal du voisinage ; - REJETER la demande de condamnation sous astreinte en cas d’infraction constatée de journée illicite d’occupation en l’absence de trouble manifestement

Par acte du 6 janvier 2026, Monsieur [V] assignait Monsieur [N] au fond devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de : - dire que le comportement de Monsieur [N] a occasionné un trouble anormal

Sous réserve de l'article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime, cette responsabilité n'est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d'activités, quelle qu'en soit la nature, existant

qu’il n’existe pas, à ce stade, d’éléments suffisants pour caractériser une faute de Monsieur [A], une aggravation de la servitude d’écoulement des eaux au sens de l’article 641 du Code civil, ni un trouble

Il a néanmoins précisé que « la responsabilité de Madame [M] pourrait être engagée sur le fondement du trouble anormal de voisinage pour le glissement de terrain, sous réserve des dispositions locales

Cette responsabilité de plein droit, qui ne nécessite pas la démonstration d’une faute, implique néanmoins la preuve du lien de causalité entre le trouble anormal du voisinage et le préjudice allégué.

Néanmoins, les consorts [A] se plaignent d’un empiétement de sorte qu’il ne peut être conclu que leur action serait exclusivement fondée sur un trouble anormal de voisinage.

Il est également constant que le fondement juridique de l'obligation non sérieusement contestable de réparer est celui du trouble anormal de voisinage prévu à l'article 1253 du code civil et imposant ainsi

l’auteur des troubles qu’au propriétaire de l’immeuble d’où provient le trouble, ce dernier, responsable de plein droit, ne pouvant s’exonérer que par la force majeure.

Faisant état de troubles anormaux du voisinage, les consorts [C], [O], [P], [E], [N], [Y], [B] et [M] propriétaires de pavillons voisins ont assigné la SCI IMMOLOC POISSY en référé expertise.

Elle soutient qu'ils sont également responsables du second sinistre du 11 octobre 2016 : - à titre principal sur le fondement du trouble anormal de voisinage, - à titre subsidiaire sur le fondement

Au sens de l’article 544 du code civil et de l’article 1253 nouveau du code civil, nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage, soit un trouble d’une certaine gravité troublant anormalement

[C] [M] fondent leur demande d’annulation sur la théorie des troubles anormaux du voisinage, alors qu’un trouble anormal du voisinage n’est pas de nature à engendrer la nullité d’une résolution d’assemblée