[O] [S] avait acquis le droit au bail des locaux appartenant aux consorts [X] le 22 décembre 2000 et le bail commercial avait été renouvelé le 1er mars 2007 pour venir à expiration le 28 février 2016.

[I] du 21 août 2021, -juger les sociétés [W] Constructions, Refl-Exe, Le Chat W et SPII Polygone co-responsables des dommages causés sur la parcelle mitoyenne leur appartenant située à [Adresse 24],

Concernant le drainage du terrain de la parcelle amont voisine dans le réseau eaux pluviales de sa propriété malgré l’absence de servitude à l’acte de vente, - juger que la SARL AJM IMMOBILIER s’accorde

des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Hanna AKACHA Me Denis DEUR FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [K] [P] et de Madame [Z] [F] épouse [P] sont propriétaires

Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.

décision renvoyé au 02 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Pré d'Or a fait édifier deux maisons mitoyennes à usage d'habitation sur un terrain lui appartenant

[J] [NB] (…) je lègue toutes les propriétés, terrains, meubles et immeubles dont je serai propriétaire en Corse du Sud dans les communes de [Localité 20], [Localité 13] et [Localité 21] ».

Sur la demande au titre du recel Les défendeurs font valoir que les demandeurs ont dissimulé des comptes-courants, se sont appropriés des biens qui appartenaient à [C] [ZK], se sont appropriés des parcelles

S’agissant des différentes cessions intervenues entre 1989 et le décès de M.

Madame [Z] [D] soutient également que bien que les comptes soient joints, seule Madame [W] [D] aurait alimenté les différents comptes.

, susceptibles de provenir des parties communes de l'immeuble ou encore de l'immeuble voisin, sis [Adresse 6], au sein duquel Madame [L] [C] et Monsieur [O] [T] sont propriétaires indivis ; Vu les écritures

Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures

Elle ajoute qu’elle a vendu sa propriété selon attestation de vente du 8 décembre 2025 et que Monsieur [L] [S] a mis son bien en vente.

JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00707 - N° Portalis DB22-W-B7I-R652 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV [Adresse 25], société civile immobilière de construction vente

Elles appartiennent à la SCI ONYX. Ces parcelles comprennent un local commercial en R+1, divisé en plusieurs cellules.

Les échanges ensuite intervenus entre les parties n’ont pas permis de résoudre amiablement leur différend.

EXPOSÉ DU LITIGE Selon permis de construire accordé le 13 août 2025, la société ASSEMBLIA a été autorisée à procéder à la construction de 28 logements collectifs et de bureaux sur les parcelles cadastrées

Il précise qu’il s’agit de désordres différents qui doivent faire l’objet de travaux différents.

[J] [W] sont propriétaires d’un château situé à [Localité 3], édifié sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 1].

sur plusieurs parcelles situées [Adresse 6] et [Adresse 5].