Par suite du congé délivré par Madame [Z] [R] le27 mai 2019, Monsieur [J] [W] est devenu seul titulaire.

priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public, tant pour son titulaire

En l’espèce, les éléments présents au dossier attestent que Madame [D] est titulaire d’un compte n°02871 038723 G ouvert dans les livres du Crédit Lyonnais et qu’elle a émis le 16 mars 2020 un ordre de

mère ; PRECISE que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie dans le ressort de laquelle l’enfant est inscrit ; DIT qu’à défaut d’accord amiable, si le titulaire

toutes les vacances scolaires les années paires, DIT que si le droit de visite n'est pas exercé dans l'heure pour les fins de semaine et dans la première journée pour les vacances scolaires, le parent titulaire

la 2ème et 4ème période les années paires ; DIT que si le droit de visite n'est pas exercé dans l'heure pour les fins de semaine et dans la première journée pour les vacances scolaires, le parent titulaire

DIT que si le droit de visite n'est pas exercé dans l'heure pour les fins de semaine et dans la première journée pour les vacances scolaires, le parent titulaire de ce droit est censé avoir renoncé à la

cantine et d'accueil périscolaire) mais que les frais scolaires (notamment d'établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), d'activités de loisirs approuvées par les titulaires

meilleur accord, le jour de la fête des mères, les enfants seront au domicile de leur mère, et le jour de la fête des pères, au domicile de leur père, de 10 heures à 18 heures ; DIT qu'à défaut pour le titulaire

allure, en effectuant de nombreux zigzags; ce dernier se trouvait sous l’empire d’un état alcoolique (1,89 g par litre dans le sang), après avoir fait usage de stupéfiants (positif au cannabis) et non titulaire

vacances chez la mère ; DIT que le parent qui débute sa semaine de résidence doit prendre, ou faire prendre l’enfant par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire

Monsieur [S], qui est titulaire d’une pension de vieillesse au titre de l’inaptitude au travail depuis le 01/10/2007, a déposé une demande d’ASPA le 21/01/2008, mentionnant percevoir le revenu minimum

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée par délégation de Mme [P] [H], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du

Dans le cas où la victime avait été admise au bénéfice des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 434-2 et, à la date de son décès, avait été titulaire, pendant au moins une durée fixée par décret

une personne de confiance ; Dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les fins de semaines considérées ; Dit qu’à défaut d’accord amiable, si le titulaire

l'entreprise familiale en tant qu'opérateur de machines, avec ses parents et les membres de sa fratrie; Qu’en l’espèce il résulte de la procédure que l’intéressé, de nationalité brésilienne, est titulaire

au niveau de l'unité économique et sociale, un accord entre les entreprises regroupées au sein de l'unité économique et sociale et le comité social et économique, adopté à la majorité des membres titulaires

toujours en sa possession et qui pourraient être les suivantes : Le nom et prénom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail (y compris d’autres adresses e-mail éventuellement renseignées) du ou des titulaire

Selon l’article 2224 du code civil, le délai de prescription court à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

déterminé par décret lorsque l'assuré, moins de trois mois avant son décès, exerçait une activité salariée, percevait l'une des allocations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 311-5, était titulaire