CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 628 résultats pour « Vallet-Scailteux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a0e29a4cdc6046d475cd1f7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c927

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ces conditions, il convient de juger que le véhicule dont était propriétaire la société PP AUTO était assuré contre le risque d’accident, le contrat prévoyant une indemnisation à sa valeur avant le

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69730235cdc6046d47609c09

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A titre subsidiaire, sur les préjudices allégués par la société VEECOM - Sur la valeur du navire - juger que l’indemnisation du navire devra être limitée à la valeur vénale du navire qu’il conviendra

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3faf84b0bef080e295

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Madame [N] [M] veuve [Y] a opté pour l’usufruit de l’intégralité des biens issus de la succession, laquelle comportait notamment des portefeuilles de valeurs mobilières souscrits auprès du CCSO et des

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784a2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle expose ensuite de façon générale ne pas avoir été informée sur la valeur d’un acte authentique, sur les risques d’un prêt in fine, sur le risque de perte de valeur des biens objets de la vente en

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef016976f1c644e784f2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ils exposent ensuite de façon générale ne pas avoir été informés sur la valeur d’un acte authentique, sur les risques d’un prêt in fine, sur le risque de perte de valeur des biens objets de la vente en

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef016976f1c644e78506

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ils exposent ensuite de façon générale ne pas avoir été informés sur la valeur d’un acte authentique, sur les risques d’un prêt in fine, sur le risque de perte de valeur des biens objets de la vente en

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e7855a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il expose ensuite de façon générale ne pas avoir été informé sur la valeur d’un acte authentique, sur les risques d’un prêt in fine, sur le risque de perte de valeur des biens objets de la vente en l’état

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- LIMITER le recours de la compagnie WAKAM aux sommes versées hors « pertes indirectes forfaitaires, et honoraires d’expert d’assuré », et hors valeur à neuf à la somme de 4.430.585,65 € HT pour la

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

68683ab74965b5d9df325f3e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un rééchelonnement des dettes sur 24 mois au taux maximum de 0%, sans effacement à l’issue, ces mesures étant subordonnées à la vente du bien immobilier dont le débiteur est propriétaire, pour une valeur

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Soit 15.491 € + (15.491 x 9,850) ....................................... 37.289,05€ Il expose que si le tribunal devait déduire une valeur de revente alors il devrait prendre en considération la valeur

Source officielle
TJ

Première Chambre

696561f3cdc6046d47116ff8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

local stockage + assurances,des dépenses courantes engagées pour le bien situé en CORSE (Contrat [25], [22], Syndic Corse, Administrateur judiciaire Corsedes dépenses nécessaires qui ont amélioré la valeur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

De même s’agissant du bien acquis tant dans sa composition que sa valeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1399dd7001754d61c8bc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La valeur du coefficient décroît en fonction du rapport mentionné au deuxième alinéa du présent III et devient nulle lorsque ce rapport est égal à 1,6.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c995f1d01e3c86f08473

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'indemnité d'occupation, qui a vocation à être la contrepartie de la jouissance des lieux est ainsi fixée à la valeur locative.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a3e89f19e8c50fa4022

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils contestent la demande pour perte de valeur des parcelles, dès lors que les servitudes de tréfonds étaient préexistantes à la vente des terrains, qu’aucun PLU n’est versé et que la perte de valeur du

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d5b60c111a421ad28c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

S’agissant de la gravité du dommage, Madame [F] [B] épouse [W] expose que l’expert CCI a estimé le DFP à la valeur de 28 %.

Source officielle
TJ

JAF1

68e556d90e2901d10fa346c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ordonner à l'actif de communauté les liquidités détenues par Monsieur [T] en juin 2018 à concurrence de 11.471 euros ; -ordonner à l'actif de communauté le véhicule QASHQAI conservé par l'époux à la valeur

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d922675782d5f06039389

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle oppose également le caractère excessif des sommes réclamées par rapport à la valeur d’un tel matériel qui est sans proportion avec l’équilibre économique du contrat, et un manquement à l’obligation

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697b8d6ecdc6046d47232c56

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle se prévaut du point n°6 du prêt qui stipule que “l’emprunteur s’engage vis–à-vis du prêteur à l’informer de tous les faits susceptibles d’affecter l’importance ou la valeur de son patrimoine (...)

Source officielle

Page 135 sur 782

← PrécédentSuivant →