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8 318 résultats pour « (sur le premier moyen) contrat de travail, formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre A

69d0440acdc6046d4709a364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle conteste enfin le préjudice moral allégué par les époux [E], elle-même ayant toujours fait preuve de professionnalisme et ayant été de bonne volonté pour finir les travaux.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69cd6b13cdc6046d47c76696

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[T] [P] résulte des constatations objectives qu’il a pu faire lors de sa visite sur place, non contestée par les parties.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092adcfa1497b96f2cf3ea

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] a exercé ce type de travail dans les conditions inscrites au tableau. La [8] fait valoir que son enquête administrative a pu mettre en évidence que les travaux de M.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335be4c0d3e3fe99cae69a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il fait valoir qu'alors que son contrat de travail s'est déroulé dans des conditions normales pendant près de 20 ans, il a constaté une dégradation brutale de ses conditions de travail se traduisant par

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

687815d3fd93c2d175807872

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la présomption de faute inexcusable L’article L 4154-2 du code du travail dispose que les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires

Source officielle
TJ

JCP FOND

66fefa4e172da17169ec35f5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il énonce la décision sous forme de dispositif», il sera fait renvoi pour un plus ample exposé du litige et des moyens aux conclusions des parties.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il prendrait en charge de façon définitive le coût des travaux nécessaires à l’obtention du certificat de non contestation de la conformité.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b513ea43407b9fbaa96

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance du 28 juin 2021, le juge de la mise en état a débouté la société DS Smith de sa demande de sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour de cassation sur le pourvoi formé contre

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f342ca89df237e2a560

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le condamne au paiement de l’indemnité prévue à l’article 11 du contrat de représentation, * À hauteur de 10% de son salaire de base brut annuel du jour de l’entrée en vigueur du contrat de travail conclu

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par ME Thibault PINATEL avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

680fca274509cc68c1866632

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de jonction La société [6] demande au tribunal d’ordonner la jonction de deux recours qu’elle a formés, le premier en date du 7 avril 2021 faisant suite à la décision

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc890c777d3ec8eb640f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de travail stipulée audit contrat d'assurance.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d43cdc6046d47d0cfaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cependant, force est de constater que cette délégation de pouvoirs opérée par le mandat du 13 septembre 2015 est intervenue dans un contexte familial.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576d71296b51ba2b22525

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La profession exercée est celle d’agent de service dans une copropriété de plus de 300 appartements depuis 2015 chez le dernier employeur avec un contrat de travail hebdomadaire de 35 heures.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a109a35cdc6046d479a727b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Toutefois, force est de contater que l’expert désigné par le juge, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b8cdc6046d476b64d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle expose avoir sollicité la résolution du contrat auprès de la SAS DINDAR AUTOS dès le 6 février 2025.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad69e9a46d1f5a76b8c0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1d6d34da2cbdce07e7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Etait également sollicitée la condamnation de Madame [K] à lui restituer, au besoin avec le recours de la force publique, les équipements et leurs accessoires, objets du contrat de location, tels que visés

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69fcdbb2cdc6046d47f70919

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La fourniture d’un logement au gardien est, strictement, lié à l’existence d’un contrat de travail en cours d’exécution et, une fois le contrat de travail arrivé à son terme et le préavis expiré, la loge

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c20b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par courrier du 14 novembre 2019, la SAS [2] a formé un recours gracieux devant la commission de recours amiable (la CRA) de la CPAM du Rhône en contestation de cette décision de prise en charge de la

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176655cdc6046d4728f381

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

indiquer les travaux propres à remédier aux désordres constatés et à leurs conséquences dommageables, et en évaluer le coût et les délais prévisibles d’exécution.

Source officielle

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