Elle expose, en l’espèce, que le compromis de vente est nul de sorte que les époux [Z] sont mal fondés en leurs demandes, outre les moyens qu’elle a précédemment exposés.

du site, de même qu’elle a rempli ses obligations dans le cadre de son mandat de vente.

a présenté des défauts moteurs suffisamment graves (perte de puissance, perte d'huile, calages moteur, fumée) pour ne plus pouvoir rouler dans le mois de la vente.

PRETENTIONS ET MOYENS 14.

prononcé de la décision ; Après audience tenue publiquement, le 4 septembre 2025 ; Après mise en délibéré au 2 octobre 2025, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS

Ces trois procédures ont été jointes à la procédure enregistrée sous le numéro RG 21-9362.

La vente amiable proposée par les débieurs saisis apparaît donc conforme aux conditions. La vente amiable proposée par les époux [M] est acceptée par le créancier poursuivant dans son principe.

Elles indiquent ne pas avoir les moyens financiers pour réaliser des travaux avant la vente et que si M. [G] déclare ne pas être opposé à la vente, le règlement de la succession reste bloqué.

la promesse de vente conclue entre la SCI de la Saulzaie et la société P2i et, d’autre part, que les conditions suspensives visées dans la promesse de vente conclue entre la SCI de la Saulzaie et la société

Trois conditions suspensives au profit de l’acquéreur étaient énoncées audit contrat, devant être réalisées avant le 16 septembre 2022, date de vente définitive : l’original des documents d’identification

Les parties admettent que la promesse de vente n’a, par la suite, pas été réalisée.

de ce qu’il possédait un moyen de faire déclarer la dette éteinte.

Concernant la résolution 21.2 ayant pour objet la vente de la loge du gardien, M.

consignation du prix et des frais de vente auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation et justification du paiement des frais taxés, - Fixer l'audience de rappel à laquelle la vente sera examinée,

A l'audience de vente du 2 mai 2018, Monsieur [Z] [X] a été déclaré adjudicataire au prix principal de 280.000 euros par jugement du juge de l'exécution.

de droit et de fait à titre principal que contre la Snc [Adresse 6].

Monsieur [R] [E] indique que dans le cadre de la vente, seul lui a été remis le procès-verbal de contre-visite de contrôle technique, en date du 6 avril 2023, lequel ne faisait état d’aucune mention de

Commissaire du Gouvernement lorsque son évaluation est supérieure à celle de l’expropriant comme de l’exproprié (3ème civ. 17 juillet 1973 pourvoi n°72-70.198 ; 3ème civ. 25 janvier 2018 pourvoi n°16-

Au soutien de sa demande principale en exécution forcée de la vente, elle fait valoir la force obligatoire de la promesse de vente conclue par acte authentique le 27 juillet 2018.

qu'à l'issue d'une première analyse, il lui semble que des moyens sérieux peuvent être formulés à l'appui du pourvoi.