IMMOBILIÈRE D'ÉCONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE [Localité 3] (SIEMP) devenue la société ELOGIE- SIEMP a donné à bail à Madame [O] [T] un appartement à usage d'habitation (1er étage) ainsi qu'une cave situés

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJ4 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 DEFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSEA L’INCIDENT SEMCODA [Localité 3], dont le siège social

° RG 23/03366 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT74 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDERESSE La Société ELOGIE - SIEMP dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52862 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NYB N° : 1 Assignation du : 16 avril 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 12 novembre 2010, la société d'économie mixte de [Localité 5], aux droits de laquelle vient la société MESOLIA HABITAT (MESOLIA HABITAT), a donné à bail à Mme [H] [Z] un

N° RG 24/00467 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4W6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Société

ADOMA, Société Anonyme d'Economie Mixte, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau de TOULOUSE ET DEFENDEUR Monsieur [G] [S], demeurant

RG 23/06926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UZQ N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT (anciennement SNI) Société d’économie mixte dont le siège

ADOMA, Société Anonyme d'Economie Mixte, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau de TOULOUSE ET DEFENDEUR Monsieur [Z] [E], demeurant

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Chloé EBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [F] [E] né le 20 Novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FP7

Mme [V] [L] épouse [P] a souscrit, à compter du 22 août 2013, une assurance n°30241599 Perinim auprès de la société AFI ESCA, pour garantir le paiement d'un prêt contracté auprès de la société Sygma Banque

CRISTAL HABITAT Société d’Economie Mixte Locale, venant aux droits de l’O.P.A.C. de [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.

ALSACE HABITAT, société d’économie mixte Dont le siège est sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [G] munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE : Madame [O] [W] Demeurant [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure La société HERMES SELLIER, appartenant au groupe HERMES, se prévaut de droits sur trois motifs de carré de soie intitulés SPACE DERBY, CHEVAL DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [F] Madame [L] [O] [Y] ép.

civile immobilière AKDO, a consenti une promesse synallagmatique de vente à la société à responsabilité limitée ACCESS’ IMMO, portant sur un immeuble à usage mixte d’habitation et commercial situé à [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51051 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YBF N° : 2 Assignation du : 30 janvier 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le