PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPNN DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dominique VANBATTEN, avocat

DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alain BARSIKIAN, avocat au barreau de PARIS - #R0139 DEFENDERESSE Société PRISMA MEDIA, éditrice de l’hebdomadaire VOICI [Adresse

DEMANDERESSE Madame [X] [K] [A] [Z] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Alain BARSIKIAN, avocat au barreau de PARIS - #R0139 DEFENDERESSE Société PRISMA MEDIA, Editrice de l’Hebdomadaire

ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau du Val d’Oise, avocat plaidant.

Bien qu’assignées à personne, la CPAM des Bouches du Rhône et la SA AMF ASSURANCES n’ont pas constitué avocat ni comparu à l’audience du 14 mai 2025.

[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles

au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance AVANSSUR [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Etablissement public CENTRE

postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS La S.A.R.L.

: la SARL AHBL AVOCATS la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Mélanie RENAUT, juge, statuant en juge unique.

DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 9] Représenté par Monsieur [L] [V], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE S.C.I.

STARES COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Christophe PHAM VAN DOAN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 DÉFENDERESSE S.A.S.

au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant Copie exécutoire à Maître Stéphanie ARENA, Me Frédérique

au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Axel ANDREOTTI, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU

Minute : 25/00476 AFFAIRE [V] [D] C/ S.A.S. [19], S.A. [7], [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 6] comparant assisté par Me Corinne LE RIGOLEUR, avocat

DOMINIQUE G.FESSART [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Laurent LAGARDETTE de l’AARPI TERSOU LAGARDETTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2140 DÉFENDEUR Monsieur [I] [Y]

par Me Ludmilla HEUVIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 4] Service 32 contentieux [Localité 4] non comparante, ni représentée *** Avis a été

[G] [O] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant

[I] [O], né le 31 mai 2003 à BASTIA, demeurant Les Collines - Chemin du Fenaghju - 20600 FURIANI représenté par Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELEURL LEXIMAE, avocats au barreau de BASTIA

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0102, et par Maître Elisabeth ROUSSET, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, avocat plaidant,PN 313 DÉFENDEURS Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Localité

[Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0164 DEFENDERESSE S.A.R.L