CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

932 résultats pour « Alvarez-Morera »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S4

696030b1cdc6046d47adc61a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

HABITATION MODERNE a donné à bail à Mme [K] [R] pour une durée de 6 ans un logement à usage d'habitation n° 01 01 1412 01 0007 04 de type 4, 1er étage sis [Adresse 2] pour un loyer mensuel de 320,72 €

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SOCIÉTÉ CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, S.A. GRDF, S.A.S. EGIS EAU (enseigne GUIGUE ENVIRONNEMENT), MVRDV BC, [F] [GH] [TV], S.A.S. LE CABINET D?ARCHITECTES LELLI ARCHITECTES, S.A. ENEDIS, S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94d09cdc6046d47ce658b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

Source officielle
TJ

Référés JCP

6983e198cdc6046d47f27853

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Y] [K] [B], domicilié chez son mandataire la Société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE - "HISTOIRE ET PATRIMOINE GESTION", [Adresse 7] Mme [V] [C] [G] [P] épouse [B], domiciliée chez son mandataire la Société

Source officielle
TJ

REFERES

68f93dadde0ebe408dab3501

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

W-B7J-DOV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [X] né le 22 Juin 1986 à FIRMINY (42700) Chez ALTAREA

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d5788ecdc6046d47730a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir : 8.500 € au titre de la répétition du prix de vente 1.710 € au titre du préjudice de perte de chance1.500 € au titre du préjudice moralà

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42742cdc6046d4757054a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[S] [L] [D] [O] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de conseil pour Monsieur [D] [O] du

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42749cdc6046d475705cb

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[L] [X] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de conseil pour Monsieur [F] du fait

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d991a1cdc6046d47d388a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [R] [H] [U] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d4a6cdc6046d4792d24e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [L] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS [D] LA DÉCISION SUR LA DEMANDE [D] RENVOI DU FAIT DU MOUVEMENT [D] GREVE

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f56e6cdc6046d477c096b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Maître Christine BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #B0957 DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf6ccdc6046d47eb66ba

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[J] [F] [X] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que le conseil de Monsieur [F] [X] ne soulève

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df589374e929a9d8e73b42

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

assistée de Me James LAU, avocat (bénéficie d’une assistance judiciaire Totale numéro 2025-001900 du 10/06/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie COURBIS Greffière : Moea

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686f4907b8daa57c7f541b68

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

naissance 2] 1984 à [Localité 6], de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b8cdc6046d476b64d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

livraison en date du 10 juin 2024, Madame [M] [K] a pris en location avec option d’achat (LOA) un véhicule KIA STONIC GT-Line immatriculé [Immatriculation 1], moyennant un financement par le Crédit Moderne

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6979d0e1cdc6046d47f4f850

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

HABITATION MODERNE a donné à bail à M. [U] [I] et Madame [M] [D] Divorcée [I] pour une durée de 6 ans un logement à usage d'habitation de type 3 n° 01 01 1444 01 0026 03, sis [Adresse 3].

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a6638cf45b25ce69ef

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DECO MODERNE [Adresse 5] [Localité 18] non représentée Monsieur [R] [Y] [Adresse 9] [Localité 13] non représenté DÉBATS A l’audience du 19 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8d042

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, Maître Thomas PORCHET de la SCP DROUINEAU 1927, avocat postulant au barreau de LA CHARENTE DÉFENDERESSES La société BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be19d62df49dedbc6ffa

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Portalis DBYV-W-B7I-G7MM Minute N°24/00005 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

69d823dfcdc6046d47b26ca6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire d’ORLEANS, le 08 avril 2026, la minute étant signée par Monsieur Frédéric ALBAREDE, juge aux affaires familiales et Monsieur Benoît HOUDIN, greffier, lors

Source officielle

Page 14 sur 47

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.