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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S4
696030b1cdc6046d47adc61a
8 janvier 2026
HABITATION MODERNE a donné à bail à Mme [K] [R] pour une durée de 6 ans un logement à usage d'habitation n° 01 01 1412 01 0007 04 de type 4, 1er étage sis [Adresse 2] pour un loyer mensuel de 320,72 €
Section des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
18 mai 2026
SOCIÉTÉ CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, S.A. GRDF, S.A.S. EGIS EAU (enseigne GUIGUE ENVIRONNEMENT), MVRDV BC, [F] [GH] [TV], S.A.S. LE CABINET D?ARCHITECTES LELLI ARCHITECTES, S.A. ENEDIS, S.A.
Service des référés
69d94d09cdc6046d47ce658b
10 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL
Référés JCP
6983e198cdc6046d47f27853
5 janvier 2026
[Y] [K] [B], domicilié chez son mandataire la Société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE - "HISTOIRE ET PATRIMOINE GESTION", [Adresse 7] Mme [V] [C] [G] [P] épouse [B], domiciliée chez son mandataire la Société
REFERES
68f93dadde0ebe408dab3501
7 juillet 2025
W-B7J-DOV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [X] né le 22 Juin 1986 à FIRMINY (42700) Chez ALTAREA
DROIT COMMUN
69d5788ecdc6046d47730a43
7 avril 2026
jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir : 8.500 € au titre de la répétition du prix de vente 1.710 € au titre du préjudice de perte de chance1.500 € au titre du préjudice moralà
J.L.D.
69d42742cdc6046d4757054a
5 avril 2026
[S] [L] [D] [O] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de conseil pour Monsieur [D] [O] du
69d42749cdc6046d475705cb
6 avril 2026
[L] [X] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de conseil pour Monsieur [F] du fait
69d991a1cdc6046d47d388a3
[A] [R] [H] [U] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement de
69d6d4a6cdc6046d4792d24e
8 avril 2026
[E] [L] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS [D] LA DÉCISION SUR LA DEMANDE [D] RENVOI DU FAIT DU MOUVEMENT [D] GREVE
6a0f56e6cdc6046d477c096b
21 mai 2026
Maître Christine BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #B0957 DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL
6a14bf6ccdc6046d47eb66ba
23 mai 2026
[J] [F] [X] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que le conseil de Monsieur [F] [X] ne soulève
Chambre JAF
68df589374e929a9d8e73b42
2 octobre 2025
assistée de Me James LAU, avocat (bénéficie d’une assistance judiciaire Totale numéro 2025-001900 du 10/06/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie COURBIS Greffière : Moea
686f4907b8daa57c7f541b68
4 juillet 2025
naissance 2] 1984 à [Localité 6], de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea
1ère Chambre
69d535b8cdc6046d476b64d5
livraison en date du 10 juin 2024, Madame [M] [K] a pris en location avec option d’achat (LOA) un véhicule KIA STONIC GT-Line immatriculé [Immatriculation 1], moyennant un financement par le Crédit Moderne
6979d0e1cdc6046d47f4f850
HABITATION MODERNE a donné à bail à M. [U] [I] et Madame [M] [D] Divorcée [I] pour une durée de 6 ans un logement à usage d'habitation de type 3 n° 01 01 1444 01 0026 03, sis [Adresse 3].
6585e2a6638cf45b25ce69ef
22 décembre 2023
DECO MODERNE [Adresse 5] [Localité 18] non représentée Monsieur [R] [Y] [Adresse 9] [Localité 13] non représenté DÉBATS A l’audience du 19 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle
REFERES 2ème Section
6595afa5d8464dd181d8d042
3 janvier 2024
barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, Maître Thomas PORCHET de la SCP DROUINEAU 1927, avocat postulant au barreau de LA CHARENTE DÉFENDERESSES La société BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE
RETENTION ADMINISTRATIVE
6775be19d62df49dedbc6ffa
1 janvier 2025
Portalis DBYV-W-B7I-G7MM Minute N°24/00005 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE
Chambre 2 cabinet 2
69d823dfcdc6046d47b26ca6
Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire d’ORLEANS, le 08 avril 2026, la minute étant signée par Monsieur Frédéric ALBAREDE, juge aux affaires familiales et Monsieur Benoît HOUDIN, greffier, lors
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