assureur du Syndic. de Copro. du [Adresse 1] représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 Madame [U] [T] représentée par Maître Amélie

NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHCX ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie

DBX2-W-B7I-KWN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie

DBX2-W-B7J-K6PZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie

DBX2-W-B7J-K6VJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie

DBX2-W-B7J-K6VR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie

représentée par Maître Florence Boidin, avocat au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Aurélie DOMAIGNE, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Maître Valérie MOINE, membre de la SELARL MOINE - DEMARET, avocate au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie

Fait à [Localité 7], le 24 Avril 2024 Amélie BOUILLIEZ Cynthia [V] Greffière Juge placée aux affaires familiales

de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 08 avril 2026 par Madame Odile BOUBERT, juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Amel

[L] [F] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Maëva FORTES, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [5] [Adresse

DEMANDEUR Monsieur [L] [Y], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], de nationalité française, exerçant la profession de médecin spécialiste ORL, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Amélie

accueil sans hébergement dans le Morbihan, le premier week-end de chaque mois le samedi de 11 heures à 18 heures et le dimanche de 10 heures à 14 heures et ce durant quatre mois, à charge pour la mère d’amener

N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGFL DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] né le 15 Septembre 1974 à [Localité 8] (Congo) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Amelie

CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGCS N° de MINUTE : 25/02873 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Amélie

par Maître Kenza HAMDACHE, Avocat au Barreau de Paris, #A0220 DÉFENDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 8] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cynthia NKALA LE GREFFIER Amélie

au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [N] demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER : Amelie

Greffier lors des débats et du prononcé : Amèle AMOKRANE,.

Greffier lors des débats et du prononcé : Amèle AMOKRANE,.

par le juge des libertés et de la détention ; qu'il a été procédé à la désignation d'un avocat, pour communication d'observations écrites ; Vu les observations écrites transmises par Maître Sabrina AMEUR-MEDDAH