Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Elle détient donc, en fin d’opération d’achat, 320 actions anciennes, 960 nouvelles actions acquises au tarif préférentiel et 2 000 nouvelles actions achetées au tarif du marché, soit un total de 3 280

Il résulte de la lecture des éléments médicaux produits que M.

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES REGIONS FRANCE anciennement FORCLUM [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

A la lecture de celles-ci, celle du 7 janvier est tardive puisque l’article L 3211-3 du CSP prévoit une notification le plus rapidement possible. Il n’a pas été informé rapidement.

de l'imputation des versements sur les échéances les plus anciennes, conformément aux dispositions de l'article 1342-10 du code civil.

JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par courrier reçu au greffe de l'ancien tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) de

N° RG 23/10357 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K57 N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 04 juillet 2025 DEMANDERESSES Société Recor Medical Europe GmbH, anciennement

désignée D [Cadastre 42]) - AM [Cadastre 1] (anciennement désignée D [Cadastre 11]) - AM [Cadastre 7] (anciennement désignées D [Cadastre 36], D [Cadastre 37], D[Cadastre 38]) - AM [Cadastre 8] (anciennement

[C], y compris sur la zone de l’emprise de l’ancienne cheminée déposée.

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01803 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CJ Minute : 25/00172 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] représenté par Monsieur [X] [P], muni d’un pouvoir C/ Monsieur [U] [G] Madame [E] [I] épouse [G] Copie

Des échéances étant demeurées impayées, la SA FINANCO a, par lettres recommandées avec avis de réception du 7 mai 2025, mis en demeure les époux [I] de s'acquitter des mensualités échues impayées, dans

Elle est la principale associée de la société Biogroup Lorraine (anciennement dénommée Biomer1), qui exploite elle-même un laboratoire de biologie médicale du réseau Biogroup.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er juin 2022, le syndicat des copropriétaires a mis en demeure Monsieur [I] [L] de régler ses charges de copropriété à hauteur de la somme de

ABEILLE VIE (anciennement dénommée AVIVA VIE) 70 avenue de l’Europe 92270 BOIS COLOMBES représentée par Me Valérie CHAUVE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, et par Me Jean-Pierre LAIRE,

EMEIS (anciennement ORPEA), Monsieur [V] [R], ès-qualité de commissaires aux comptes associé de la société DELOITTE & ASSOCIES, [A] [C], S.A. DELOITTE & ASSOCIES, S.A.S.

ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, Juger que [Localité 7] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] 21 ne rapporte pas la preuve du caractère liquide, certain et exigible du solde ancien

AXA FRANCE VIE rappelle qu'en application de l'article 1315 (ancien) du Code civil, il revient à l'assuré de démontrer qu'il remplit les conditions de mise en jeu de la garantie ; or les taux retenus,

Par ailleurs, il ressort de manière incontestable de la lecture des décomptes produits par Madame [T] [P] que Monsieur [G] [Z] n’a pas satisfait aux termes du commandement de payer dans le délai de deux