Après du marches arrières la victime s’est coincé la main entre le support pare-brise et le mur du casier à déblai et a aggravé l’écrasement initial par frottement sur plus d’1 mètre. » Le certificat

préjudice moral en ce qu’ils ne sont pas démontrés ; - débouter les consorts [B] de leur demande de garantie ; - limiter le montant de l’article 700 sollicité et le ramener à de plus justes proportions à l’aune

Elle exclut tout manquement à l’obligation de bonne foi à l’aune des arguments déjà développés.

barreau de NANTES, avocat plaidant ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 4] LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Mme [Q] [W] munie

Avocats : la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Eva VIEUVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude

achèvement des travaux de construction/aménagement, à la date du 14 mai 2019, effectués conformément au devis signé” [...] réalisés par les sociétés : -JML pour le poste placo-plâtre, ratissage des murs

expert judiciaire, soit : une attaque par les insectes xylophages du bois de la structure de l’extension, une installation non-conforme de la chaudière, un désordre d’humidité affectant la partie basse du mur