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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
66901e03af84b0bef080cbeb
8 juillet 2024
ASYFLOSTE RCS 912 707 874 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie VIGON (Avocat au barreau de BORDEAUX) Demandeur à l'opposition DÉBATS : Audience publique en date du 06 mai 2024 PROCÉDURE
REFERES 1ère Section
65a6d34747251e2b242340f8
15 janvier 2024
, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Odile LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carol LAGEYRE, avocat au barreau de BORDEAUX
PPP Référés
65dce0936f3a33381eb5788d
2 février 2024
GCA [Localité 12] RCS BORDEAUX 443 574 926 [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sandra PORTRON (Avocat au barreau de BORDEAUX) S.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173549cdc6046d47252b2f
18 mai 2026
Par courrier recommandé du 2 décembre 2022, Mme [C] [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux d’une demande de remise du restant de sa dette.
JEX DROIT COMMUN
668d7b4253e3bdd077851d95
9 juillet 2024
La défenderesse conteste que la preuve de la clause de réserve de propriété ne soit rapportée par les pièces versées aux débats qui ne sont pas datées.
REFERES 2ème Section
670573541296b51ba2b11779
7 octobre 2024
DÉFENDEURS BORDEAUX METROPLE Etablissement public de coopération intercommunale sis [Adresse 9] [Localité 5] pris en la personne de son président en exercice Représentée par Maître Jean-Pierre HOUNIEU
CABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3cfa
25 janvier 2024
Rejette la demande aux fins de voir écarter la pièce numéro 37 des débats.
6801430d70f05fda0a955143
10 avril 2025
et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Pierre ENOT, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS :
670d5c59ddfc18ec235b3b31
14 octobre 2024
CREDIT LYONNAIS - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
661ebd96a0f635033634be83
16 avril 2024
Jean-François GAUSSEN, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.R.L.
5ème CHAMBRE CIVILE
670573571296b51ba2b117d6
8 octobre 2024
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats
668c2982894f7f4d2e095ef6
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
65d4f7d6157826b344596d25
29 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
6977a214cdc6046d47c7c782
8 janvier 2026
DECIMA (avocate au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 13 Novembre 2025 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.
CABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e674b
7 janvier 2025
en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Rejette des débats les conclusions de Mme [U] [R] en date du 27 octobre 2024.
1ère CHAMBRE CIVILE
670d5c52ddfc18ec235b3a57
DU GRAND CANTELOUP, [N] [D] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Me Pierre LANDETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
6682ef29d7288dcb2a015ab0
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
67801ca99c3ba90f51dc1a9d
9 janvier 2025
BASTIDES QUEYRIES 5 rue Lafayette 33000 BORDEAUX représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : S.A.R.L.
65b2b0ccfd6229a4e589c9cd
[N] [L], directeur de publication [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, substitué par Me Charlotte VINCENT (avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique
670d5c55ddfc18ec235b3aa5
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
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