du goudron liquide sur 39m2 ;Fourniture et pose du delta M5 alvéolé pour protection des murs sur 39m2 ;Fourniture et pose d'un drain sur 58ml, qui comprend : cunette en béton, tuyau spécial drain, balastre

défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière NOUS, Maxime SPAETY, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, assisté de Virginie BALLAST

ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière NOUS, Sophie SCHWEITZER, juge des contentieux de la protection statuant en référé près du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Virginie BALLAST

[Localité 5] sous le n° 440 255 958 dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Edouard BAFFERT

PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [Z] né le 07 Avril 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Chistophe OHMER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marion BAILLET

ETOILE DE LA VALENTINE (la SARL BAFFERT-MALY) C/ S.C.I.

Ils font valoir qu'en l'espèce, l'État reconnaît que le chemin de course était balisé et qu'il ne résulte pas du rapport d'accident que Monsieur [S] serait sorti du balisage en question.

Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas-denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Mélanie MURIDI de la SELARL BALESTAS

Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michaël INDJEYAN, SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: D 0611 DEMANDEUR C/ La SC [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-Gabrielle BAILLET

DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité

Il ajoute que la végétation incontrôlée rend la surface inexploitable et endommage les clôtures et barbelés, que les ballots non ramassés sont en décomposition sur le terrain et entrainent une pollution

RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocats au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [X] [L] né le 20 Avril 1963 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Marion BAILLET

CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON plaidant substituée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES plaidant

défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière NOUS, Yannick ASSER, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, assisté de Virginie BALLAST

et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière NOUS, Nadia LARHIARI, juge des contentieux de la protection statuant en référé près du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Virginie BALLAST

défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière NOUS, Sophie SCHWEITZER, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, assistée de Virginie BALLAST

défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière NOUS, Sophie SCHWEITZER, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, assistée de Virginie BALLAST

plaidant DÉFENDEUR : Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Aurélien VERGANI de la SCP MASSAL & VERGANI, avocats au barreau d’ALES, substitué par Me Marion BAILLET