[Adresse 1] c/ [L] [O] Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric MORISSET Copie certifiée conforme délivrée à Me Bastien PELLEGRIN EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix Avril À

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GOSSET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01030 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUU2 N° MINUTE

THE REMARKETING COMPANY Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à Me Lahcen EL MOUSSAID à Me Véronique SAURIE à Me Pierre MONTORO à S.A.S.

[H], [O] [B], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Frédérique GENISSIEUX de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : M.

INGENIERIE STRUCTURES BATIMENT Résidence le Clos des Mimosas Bat B Lot Erbajolo Quartier Montesoro 20600 BASTIA représentée par Maître Stéphane PERFETTINI de la SELEURL ASCODE AVOCAT, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-claus BASTIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mme [Z] [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Soumahoro-Djeneba SOUMAHORO JOCHMANS, avocat au barreau de BASTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEE Nature

Rep/assistant : Me Laure anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA D’une part Et La Société MONTE [Localité 2] immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le N° 481 103 844 dont le siège social est

4] Comparant en personne DÉFENDERESSE S.C.I [9] [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame BAUDET-COLLINET, Assesseur Madame BASSINI

DÉFENDERESSE Société [4] [Adresse 5] [Localité 1] PAYS BAS NETHERLANDS Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN,Présidnete de la formation de jugement Monsieur CARPENTIER, Assesseur Madame BASSINI

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Perrine ATHON - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI, Assesseur Madame BASSINI

Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Perrine ATHON - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI, Assesseur Madame BASSINI

ARKEA DIRECT BANK anciennement FORTUNEO BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLQF

[V] [X] [L] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédérique GENISSIEUX de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : M.

pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formtion de jugement Madame CHADEFAUX, Assesseur Madame BASSINI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKZT Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/

notification à [Y] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 08 Janvier 2026 [Y] [N] Reçu copie de la présente ordonnance, le 08 Janvier 2026 Me Bastien

[O] [R] [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [M] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau