JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[Localité 9] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Monsieur [T] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Benjamin

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Octobre 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier. Exposé du litige M.

ASSOCIÉS dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 054 804 166 prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Benjamin

BOITON de la SELARL BENJAMIN BOITON AVOCAT, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Gilles LE CHATELIER de l’AARPI ADALTYS, avocat plaidant au barreau de Lyon Organisme CPAM des BOUCHES DU

représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 DEFENDERESSE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL représentée par Me Benjamin PEYRELEVADE, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Benjamin DONAZ Me Patricia ROY-THERMES + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/14364 N° Portalis

ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 160 rue Henri CHAMPION - 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 164, Me Benjamin

MMA IARD assureur de la société BELLMAN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 Société MMA IARD ASSURANCES

Adresse 2] représentée par Me Anne DAUGAN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [P] [F], [D] [I] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benjamin

DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Hadrien GRATTIROLA, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Benjamin

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L107 Société LAMY (précédemment dénommée NEXITY LAMY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin

[M] [U] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Sylvie DELECROIX DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume ANCELET (cabinet ADES) DEFENDEUR : M.

sera rendue par mise en disposition le 06 Janvier 2025 ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ - Réputée contradictoire - En premier ressort - Signée par Benjamin

[W] [T] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [U] [V] DEFENDEUR : M.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Juillet 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.