Vu la requête du 06 Juin 2023, reçue au greffe du Pôle social le 07 Juin 2023 par la S.R.L [F] [O] par le biais de Madame [A] [Y] ; 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le :

personne qui paye” pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision et numéro de RG initial, - chèque établi à l’ordre du régisseur du tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement par le biais

de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TJ de [Localité 8] (en cas de paiement par le biais

[Y] [R], ORDONNE à Mme [T] [W] d’exécuter la prestation compensatoire en capital par le biais du versement d’une somme d’argent, RAPPELLE qu’il revient aux parties à procéder à l’amiable aux opérations

entreprise qui a procédé à l’installation à son domicile d’un kit de panneaux photovoltaïques, a perçu deux fois le prix de sa prestation (une fois par virement effectué par Mme [Z] et une autre fois par le biais

- Sur le bien-fondé de l’opposition : Selon une jurisprudence constante, c'est à l’opposant qu'il appartient de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance réclamée par le biais de la contrainte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/06671 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMPF Jugement du 1er Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Amandine BIAGI

[V] & CO expédition exécutoire délivrée le à Me DE BIASI expédition certifiée conforme délivrée le à SCI [V] & CO Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU

que ce contrat a été résilié le 14 novembre 2024, par l’effet du congé du 19 mars 2024 ; Qu’ainsi, nonobstant la poursuite des relations contractuelles entre la SCI NOUVEL-IMMO et Mme [R] [U] par le biais

C’est dans ces conditions que le 23 avril 2024, par le biais de son avocate, [W] [Y] a mis en demeure [F] [E] et [Z] [G], par lettre recommandée avec accusé de réception, de cesser immédiatement la sous-location

est intervenue le 07 avril 2024 à 17h35 et qu’à la suite de cette levée de garde à vue, à 17h36, la décision de placement lui a été notifiée ; qu’il en résulte que la notification a été faite par le biais

activité délirante et hallucinatoire avec adhésion totale, faible conscience des troubles présentés et maintien d’un risque hétéro-agressif qui pour l’heure ne peut être efficacement contenu que par le biais

[G] [X] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique comme de conscience de la maladie qui ne peut pour l’heure être efficacement endiguée que par le biais de soins dispensés

- Sur le bien-fondé de l'opposition : Selon une jurisprudence constante, c'est à l'opposant qu'il appartient de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance réclamée par le biais de la contrainte

et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais

- Sur le bien-fondé de l’opposition : Selon une jurisprudence constante, c'est à l’opposant qu'il appartient de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance réclamée par le biais de la contrainte

- Sur le bien-fondé de l’opposition : Selon une jurisprudence constante, c'est à l’opposant qu'il appartient de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance réclamée par le biais de la contrainte

- Sur le bien-fondé de l’opposition : Selon une jurisprudence constante, c'est à l’opposant qu'il appartient de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance réclamée par le biais de la contrainte