Il a acheté un nouveau billet pour effectuer le voyage [Localité 6] – [9] le 10 novembre 2018 à 23h50 puis [9] – [Localité 10] le 11 novembre 2018 à 7h30.

- Sur les frais et dépens Monsieur [L] sollicite une somme de 260,75 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile se décomposant comme suit: - Billet de train Luxembourg-[Localité 5] :

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

[G] [Y] [L] Assisté de Maître Bilel LAÏD, avocat commis d’office, En présence de Mme [R] [N], interprète en langue anglaise , __________________________________________________________________________

[B] [T] Assisté de Maître Bilel LAÏD, avocat commis d’office , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité ;

J’aimerai acheter mon billet d’avion et partir tout de suite au lieu de rester au centre de rétention. J’ai parlé avec mon frère hier qui pourra m’acheter mon billet.

de son passeport Ouzbek apparaissait un tampon d'entrée en Lituanie barré dans la mesure où il faisait l'objet d'une mesure de non admission pour trouble à l'ordre public ; qu'il ne disposait pas de billet

J’étais à la rue donc j’avais pris un billet pour rentrer à la maison. J’ai donné aussi bien mon passeport que ma carte d’identité. J’ai donné une copie des documents.

Il disposait d'une billeterie retour pour le 17 avril 2024, d'une réservation pour un hôtel à Amora au Portugal du 7 au 17 avril pour un montant de 665 euros mais qui n'était pas payée.

adressé par la société défenderesse le quatre juillet 2022, que leur réclamation, tendant à obtenir, suite à une mesure d’annulation décidée dans le cadre de la pandémie de COVID-19, le remboursement de billets

LA LOUPIOTTE BUSSENOT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Grosses

Madame [P] [K] [M] née le [Date naissance 1] 1999 à , de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT

: Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 2000 à , de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT

Sur le fond, Me [J] [G] s'en rapporte La personne étrangère déclare : le 04/06 les billets sont déjà réservés, c est sûr?

Le 7 octobre 2023, il indique avoir voulu acheter des billets de train et s’est alors rendu compte qu’il avait été victime d’une fraude. M. 

J’ai toujours signé mes assignations, sauf à la PAF parce qu’ils m’avaient donné un billet d’avion.

[J] [W] et Mme [U] [W] née [K] ont acquis suivant acte notarié en date du 28 avril 2000 une parcelle de terrain située lieudit « Le Beau Marais » à Billy Berclau cadastrée section AL n°16.

Je vois le billet de garde à vue mentionne que Monsieur n’a pas voulu d’avocat alors qu’on ne lui a pas demandé. Je sollicite la mainlevée de la demande de prolongation.

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

juillet 2024, Qu'en outre, la durée de son séjour autorisé par visa shengen est de 15 jours alors que cette dernière déclarait venir pour un séjour professionnel d'une durée de 23 jours et présente un billet