Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

03 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03881 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB6U CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

14000 CAEN Maître [D] [T] né le 26 janvier 1975 à Dieppe (76200) , Notaire, domicilié 12 Rue du Tour de Terre - 14000 CAEN Tous deux représentés par Me Christophe VALERY, membre du Cabinet VALERY-BOURREL

14 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/07018 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJN CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07759 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRRB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

GROUPAMA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS S.A.S.

juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [I], [P], [B] [T] né le 14 Septembre 1991 à MONT SAINT MARTIN 52 rue Leclerc 57120 ROMBAS non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

EOS FRANCE représentée par Me Eric BOHBOT RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00643 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF6E PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

EOS FRANCE Maître Claire BOUSCATEL RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNLU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

NANTERRE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Gilles SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et par Me Stéphanie BOUTARIC

représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 320 050 925 dont le siège social est situé [Adresse 1][Adresse 9] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

Adresse 2] (France), prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

RAVALEMENT MENDES [Y], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS S.A.S.