que dans le procès-verbal de tentative de signification de l’assignation à Madame [M] [J], il était indiqué « là où étant, j’ai appris que la destinataire de l’acte est décédée le 11 janvier 2024 à BRON

représenté par Me Eric BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0574 DEFENDERESSE La société IDEMIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Justine CORET de la SELAS MAYER BROWN

prise en la personne de Me [R] [B], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL OPEN ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJJ 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Delphine BRON la

DB3S-W-B7I-YW3O N° de MINUTE : 24/00300 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] sise [Adresse 2] représenté par son syndic en la société [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude BRONNER

INSURANCE INTERVENANT VOLONTAIRE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Delphine BRON

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

fait valoir qu’elle lui reproche néanmoins sa décision d’avoir utilisé la voiture à des fins personnelles et sans son autorisation, en se rendant avec un préposé au magasin alimentaire GRAND FRAIS de BRON

La présidente de la commission des mineurs du barreau de Lyon, es qualité d'administrateur ad'hoc de [F] [M], indique que le prix moyen d'une séance de psychologue dans le secteur de BRON est d'environ

naissance 1] 1981 à [Localité 7] et Madame [W] [Y] épouse [U], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] demeurant tous deux [Adresse 4] - [Localité 5] tous deux représentés par Maître Jessica BRON

postérieurs, en vertu et pour l’exécution : - d’un acte de vente contenant prêt dressé par Maître [W] [H], Notaire associé de la SCP “[T] [Z], [W] [H] et [E] [N]”, titulaire d’un Office notarial sis à BRON

greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise, COMMETTONS pour y procéder : Madame [Y] [W] [O] Adresse : EIRL [O] [Y] - 11 rue charles BOEUF - 69500 BRON

DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 22 Mars 1967 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Didier DEL PRETE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jenna BROWN

Localité 31]-[Localité 10] [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 10] défaillant Monsieur [C] [K] détenu : Centre de rétention administrative CRA DE [Localité 13] [Localité 13] représenté par Me Béryl BROWN

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Delphine BRON la SELARL RACINE la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE,

Maître Charlène COLLOT, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDERESSE : La S.A.S. 3H DISTRIBUTION immatriculée au RCS de Lyon sous le n°834 394 728 dont le siège social est sis 12 rue Edison 69500 BRON

FAMILLE HAUTPOUL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine PLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1966 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des

[P] [U] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS - 1246 Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748

et en premier ressort FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [V] [T] [D] et Madame [L] [N] [F] se sont mariés le 29 juin 2913 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bron

agissant par la SELARL AJC ès qualités d’administrateur provisoire de la SAS COBAT CONTRACTANT GENERAL représentées par Maître Eric SERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Delphine BRON