Familiales Madame GREGORI, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [K] né en 1973 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean-laurent BUQUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E5L3 AFFAIRE : [7] C/ [H] [Y] MINUTE : 25/00057 Notifié le COMPOSITION

N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [J] [Z] [H] [A] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Ghislaine ROUSSEL

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [B] [C], régulièrement convoquée, assistée de Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL

LA BANQUE POSTALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leila LEBBAD MEGHAR ; Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP

VERSAILLES sous le numéro 672 012 580, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Hubert ROUSSEL

Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [X] [T] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé PEYRON-BUSQUET

SMABTP l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir

LEA / [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition

00349 ORDONNANCE DU : 08 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDX3 AFFAIRE : [X] [D] C/ [M] [N], [C] [N] Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76040 ROUEN Représentant : Mme [F] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir

JUGEMENT DU : 06 janvier 2026 RÔLE : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV2V AFFAIRE : [C] [X] C/ [W] [X] épouse [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laurent CANTARINI Me Jean-laurent BUQUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCUH AFFAIRE : [5] C/ [C] [T] MINUTE : 25/00001 Notifié le COMPOSITION

[Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition

N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNX LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIE LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

DUMAS Le JUGEMENT EN DATE DU 01 octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaireau Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame