] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01451 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [N] [Z] C/ [B] [T] Expédition

septembre 2020, un taux d'humidité de 75% dans une zone relativement concentrée d'environ 0,30 mètres carrés, située à 2,20 mètres de la façade sur rue.

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

NOTIFICATION 1 copie exécutoire et 1 expédition à Me ASSELIN (vestiaire : 690) 1 copie exécutoire à Me DONTOT (vestiaire : 617) 1 expédition à la Mairie [Localité 4] (LRAR) Délivrées le 21 mai 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2024-007177 du 10 Juin 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DÉFENDERESSE 1001 VIES HABITAT POLE LOCATAIRE PARTIS CARRE

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Civile) JUGEMENT : [E] [L], [X] [P] épouse [L] c/ MINUTE N°25/18 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04841 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS4Q Grosse délivrée à expédition

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

RESIDYS Représentant : Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0154 C/ Monsieur [J] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : AARPI LE CARRE

Par requête envoyée par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 2 mars 2020, le [4] a saisi le tribunal judiciaire de Lille, spécialement désigné en application de l'article L.211 16 du code

Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00280 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZUV JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 [V] [N] C/ [L] [Y] [A] [H] [K] [H] Expédition

2ème Chambre civile N° RG 22/04841 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS4Q Grosse délivrée à Me Valérie CUNHA - 308 Me Anaïs LEPORATI - 747 Me Philippe SAMAK - 211 Me David VARAPODIO - 581 expédition

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène TURBERT, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Par lettre recommandée expédiée le 8 mars 2023, la société [6] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

-Toute personne qui ne se conforme pas aux obligations résultant du III est passible d'une amende civile dont le montant ne peut excéder 5 000 euros.

Ces deux parcelles d’une superficie totale de 2.312 mètres carrés, se trouvent au sein d’un lotissement communal classé en zone urbaine (zone U) par le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune ; ce lotissement

Le sous-sol est voûté avec sol carrelé ou bétonné.

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