Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Madame [H] [W] divorcée [C] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS-Vestiaire 234 ET

Par ailleurs, les désordres affectant le véhicule, (impacts de cailloux multiples sur les ailes et faces, bas de caisse endommagé) se trouvaient également nécessairement visibles.

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Madame [C] [E] EPOUSE [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 172

BTP [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 46] représentée par Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 21/10110 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF4Q

AXA France IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS DE SERMET la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL

[H] [T], dont le siège social est sis Zone Les Millepoises - 46300 LE VIGAN représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX

versées au débat et notamment des photographies produites que la clôture de Monsieur [F] composée de piquets en bois et d’un grillage, est obstruée en partie basse, sur le terrain de Madame [U] par des cailloux

instruction eût été clôturée le 24 Octobre 2024, Après rapport de Pauline COMBIER, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 22 Octobre 2025, devant : Président : Sandrine CAMPIOT

Le sapiteur ayant analysé l'un des pistons endommagés décrit des traces d'altération de la calotte du piston antérieures au désordre, sous la forme de petites incrustations, qui évoquent des phénomènes

avant gauche,Déformation de la partie basse du parechoc avant,Impact sur le pare choc avant droit et plaque d'immatriculation cassée,Présence de vis de fixation du pare choc dans la baie de pare-brise,Capot

cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Mélanie O’BRIEN de la SCP VANHELDER-BOUCHART-O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats postulant, vestiaire : 5, et par Maître Stéphanie CALOT-FOUTRY

portière avant gauche touche l’aile à l’ouverture, le filtre à air n’est ni changé ni nettoyé, la fixation de la durite du filtre à gasoil n’est pas serrée et une fuite d’huile est apparue en ouvrant le capot

] au motif que, le 6 juin 2018, le véhicule avait été emmené à la fourrière où il se trouvait dans un état dégradé puisque des éléments étaient manquants à savoir les roues arrières, l’intérieur, le capot

janvier 2023 Mme [D] [R] a confié son véhicule PEUGEOT 208 immatriculé [Immatriculation 7] à la société AUTO-STOCK ([Localité 3]) pour des travaux de réparation dont le remplacement des pièces suivantes : capot

Il a en outre précisé dans son offre d’achat avoir uniquement rajouté quelques pièces (embout de guidon ; protection de réservoir, capot de selle...) précisant « le reste de la moto étant strictement d

L’attestation de monsieur [D] qui se borne à mentionner la présence « d’encombrants sur une parcelle » et sur « une seconde parcelle, de deux gros cailloux et quelques poutrelles en béton, sur le contrebas

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL