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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ére chambre civile
68e9668f3ea43407b9119a22
9 octobre 2025
Selon monsieur [I] [P], c’est donc de leur propre fait qu’ils ont du avoir recours à la location. Il estime ainsi que les époux [J] ont commis ainsi des fautes engageant leur responsabilité.
CH GENERALISTE A
69170a1ee097417ee1bef0fc
2 octobre 2025
Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.
69b9b32acdc6046d47034b98
13 janvier 2026
JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame CHASTEL Céline, Vice-présidente assistée de Madame MILLET, Greffier FAITS, MOYENS
PS ctx technique
65c3d9ddc432ce7d11a6ffad
31 janvier 2024
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val d’Oise, régulièrement avisée, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représentée.
Service des référés
67f6bbd2a9d5adc26061f2de
9 avril 2025
En équité, il ne sera fait application de ces dispositions au profit de la société Guesteady France.
669ea32fe2a18bd08ce44a6b
18 juillet 2024
Il ne lui est pas demandé de faire connaître ses intentions procédurales futures.
6585e2af638cf45b25ce6afb
19 décembre 2023
LIDL [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Florence DU CHATELIER de la SSELARL FLORENCE DU CHATELIER, avocats au barreau de PARIS - #D1244 DÉBATS A l’audience du 13 octobre 2023, tenue publiquement
JCP - CIVIL2
67f02c5402fc178212f806d6
1 avril 2025
Sur l'indemnité d'occupation Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
69ceca3ecdc6046d47e72998
2 avril 2026
Au vu du sens de la décision, l’équité commande de ne pas faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
68dec3c86af9fd1f8094db65
[I] fait valoir que : - il a fait une chute au domicile le 1er juin 2023 qui a entrainé une plaie au niveau de son poignet gauche.
CH1 Contentieux Général
69cf015acdc6046d47eb538c
personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean Christophe QUINOT, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Marjolaine CHEZEL
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a2106866c0645d45109
10 octobre 2024
Audrey SENEGAS, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame [G] [I] [Z] [S] [U] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Priscilla CHASTEL
4ème chambre
69d56267cdc6046d47714e87
7 avril 2026
- N° Portalis DBYS-W-B7H-MCJ7 DEMANDEUR : Mme [K] [D] exerçant sous l’enseigne “Entreprise [D] [K] - Porcs en Gros” (RCS de SAINT-NAZAIRE n°300 786 936) Rep/assistant : Maître Emmanuel KIERZKOWSKI-CHATAL
Pôle Civil section 2
69d81b70cdc6046d47b1b4fc
9 avril 2026
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.
65c3d948c432ce7d11a6ca22
1 février 2024
Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SAS 186 VICTOR HUGO, représentée par son Président, [V] [R] [Adresse 24] [Localité 36] représentée par Maître Florence CHEREL
Chambre des Référés
6972f300cdc6046d475f9d8a
- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Mme [I] [Y] et M. [B] [N] sont propriétaires d’une maison d’habitation située au [Adresse 1].
68e58aa50e2901d10fa62b08
7 octobre 2025
CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.
695458e775782d5f064ad4be
30 décembre 2025
11 Juillet 1972 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Jean-Yves SORRENTE, avocat au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Marjolaine CHEZEL
691720c3e097417ee1c10f20
13 novembre 2025
TPROX - JCP
69802239cdc6046d4796a363
2 janvier 2026
MATISSE, dont le siège social est sis 10 rue Claude Bernard - 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M.
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