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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

668ed1322980a82f59d98fa0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GENERALI IARD es qualité d’assureur de Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65b16381b9f94e984650cc4a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

T] [H] AVENUE DES SOEURS GASTINE 13400 AUBAGNE comparant DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65b16387b9f94e984650cce6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Bernabo 13015 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b34e82250580d1f813

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Madame [U] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 07 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b74e82250580d1f90e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Monsieur [Y] [D] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 07 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Claire

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9f6c432ce7d11a70226

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dalia MIMOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882544c21c0e53e790ce52

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[E], muni d’un pouvoir régulier ; Mise en cause : Société LEGALLAIS CITIS 7 Rue de l’Atalante 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée par Me SALMON, Avocat au Barreau de Caen ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3bb6af9fd1f8094d820

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Damien CHALLAMEL #A775Me Sophie de SENILHES #C210+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00883

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08a753f879640cf3471

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6966b2d1cdc6046d472f2d6b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [K] [M] né le 30 Octobre 1973 à [Localité 8] (42) demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Anne-Sophie

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

687022c4b8daa57c7f67906f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FINANCO Rep/assistant : Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me SELARL HAUSSMANN KAINIC, avocat au barreau d'ESSONNE C / S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661979b91b7735881a7c06bb

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Jex

67fd504de85d0474bddb39e7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [Y] refuse obstinément, sans argument aucun, depuis près de deux ans à exécuter ces obligations simples et claires.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b10ddb778926963082

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA, Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN, Me Sophie

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0f9bdcdc6046d47e102bc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de ses demandes, elle expose notamment que : - Les constatations de l'inspecteur ne sont pas contestées, -Les formulaires de déclarations de situation indiquent clairement l'obligation de déclarer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e58cdc6046d470875c3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La Caisse a exposé qu’aux termes de l’enquête administrative diligentée par ses soins, les circonstances et les causes de l’accident n’ont pu être clairement déterminées compte tenu des déclarations contradictoires

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69cee273cdc6046d47e91091

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0e1cdc6046d473a174a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1] ■ N° RG 26/51142 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2OT N° : 7 Assignation du : 26 Janvier 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

6983bb16cdc6046d47ef559d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

56767 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBACC AS M N° : 3 Assignation du : 17 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Sophie

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TJ

Service des référés

687005cbb8daa57c7f66a7a6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/51337 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FC AS M N° : 8 Assignation du : 20 Février 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Sophie

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Journal officiel
Créations

Tregan, Sophie, Cécile, Claire

SIREN 108791625Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/09/2026

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Créations

BILLAUT, Claire Sophie Capucine, Billaut-Pomarède

SIREN 108541129Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

27/08/2026

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Créations

SIMEON, Sophie, Claire

SIREN 953769312Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/08/2026

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Radiations

THEPENIER, Sophie, Marie-Claire, Patricia, THEPENIER

SIREN 538354788Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

04/08/2026

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Radiations

LEROY, Sophie Claire Marguerite, MAROUVO DAS NEVES

SIREN 405235177Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

04/08/2026

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