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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil
670ec4181c3411ff34587018
15 octobre 2024
15 octobre 2024
décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil, PRONONCE l'adoption simple de Mme [F], [H] [E] [G] Née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 10] (Colombie
Source officielleJ.L.D.
6705a48b1296b51ba2bf2296
8 octobre 2024
8 octobre 2024
__________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMDT NOM DU PATIENT : [F] [M] Nous, Matthieu COLOMAR
Source officielleJ.L.D.
67005e8c09384195a75116bd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
_________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01757 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSL NOM DU PATIENT : [L] [T] Nous, Matthieu COLOMAR
Source officielleRéférés
6876aec4e74401da7f35c3c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 7] COLOMBES a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé, la S.A.S. LA MAISON BLEUE aux fins de condamnation à lui payer diverses sommes.
Source officielleJ.L.D.
6a10ccebcdc6046d479e5567
22 mai 2026
22 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFFW Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleJ.L.D.
6a10cd41cdc6046d479e5c5f
22 mai 2026
22 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPV Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8606866c0645d2826c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EF et sur la colonne fonte fendue au niveau culotte, ainsi que d’une ventilation statique insuffisante et d’une absence d’étanchéité de la zone sanitaire.
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93356de0ebe408daa8175
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de NARBONNE EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 3 septembre 2022, Madame [S] [M] a donné en location à Monsieur [E] [B] une chambre au sein d’une maison en colocation
Source officiellePremière Chambre
69aba29acdc6046d47cb19dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Saintes, demeurant [Adresse 3] NATURE : 50Z Autres demandes relatives à la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous Monsieur COLOMER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697fd4facdc6046d4791e2c7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Chaque tableau, qui a pour objet de définir chacune des maladies susceptibles d’être prises en charge au titre de la législation professionnelle, comprend trois colonnes : -la première désigne la maladie
Source officielleChambre des référés
68e025a474e929a9d8fb87b7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SPEEDY FRANCE SAS, sise [Adresse 6] Grosse délivrée à Me Marie-france COLON-SANTUCCI Expédition délivrée à Me Clément DIAZ EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c55ddfc18ec235b3aa5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Adresse 1] et du [Adresse 2] à [Localité 3] ; que la bailleresse n’a entrepris aucuns travaux depuis son entrée dans les lieux ; qu’elle subit de graves infiltrations, notamment en provenance de la colonne
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
678809a2c21c0e53e790768d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle verse une outre une image décompte justifiant du paiement d’un acte codé LHQN001, soit une « remnographie [IRM] d'un ou de deux segments de la colonne vertébrale et de son contenu sans injection intraveineuse
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c1b8daa57c7f66a5e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle a été mandatée par le Syndicat de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 10] afin d'effectuer des travaux de renouvellement des colonnes électriques.
Source officielleService des référés
659eeefb6976f1c644e783a7
8 janvier 2024
8 janvier 2024
société NCI, En conséquence, -autoriser la société NCI à faire procéder par son entreprise désignée et sous le contrôle de son bureau d'étude structure et de son bureau de contrôle au percement d'une colonne
Source officielle5ème Chambre
6a1754f8cdc6046d4727977e
20 mai 2026
20 mai 2026
COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Chloé MAILLE, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Lydie MAUCHAMP Greffier : Christelle COLLOMP
Source officielle2ème Chambre civile
6696415bf5112d8edd058334
11 juillet 2024
11 juillet 2024
générale des copropriétaires a décidé, lors de son assemblée générale du 8 novembre 2019, de faire procéder aux travaux de réfection de la structure du plancher du 6ème étage par la société Cessole Color
Source officielleJ.L.D.
68e43647681ed727f2a69ce8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
- rétentions administratives RG N° RG 25/02498 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR
Source officielle1/2/2 nationalité B
68dec3c86af9fd1f8094db80
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N] [G], né le 20 décembre 1955 à [Localité 8] et de Mme [O] [V], née le 27 avil 1959 à [Localité 5], en Algérie, territoire ayant eu anciennement le statut d'une colonie française.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c144375782d5f06e423d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
S’agissant des dommages récents, il n’a été informé qu’en mars 2023 par le locataire du logement situé sous celui de Monsieur [S], qu’il subissait des infiltrations d’eau en provenance de la colonne d’
Source officiellePage 14 sur 76