La distribution des semences, le transport, le suivi de culture et la récolte étaient à la charge des établissements Cousin, le contrat fixant le tarif du transport “entre 25 et 28€/T”.

DBZF-W-B7K-B6T6 Du 20 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement

A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, en charge du contentieux des soins sans consentement

DEMANDEUR : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier COUSIN, avocat au barreau d'EPINAL, avocat plaidant, DÉFENDEURS : Madame [R] [H], demeurant [Adresse 2]

indique qu’il a été mis à sa disposition par Madame [K], en contrepartie d’un loyer ; Que si Madame [K], dans la plainte qu’elle a déposé en mars 2025, prétend qu’elle a hébergé la famille de la cousine

Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le CSP – Mesures de soins psychiatriques sans consentement

et un document justificatif de son identité, quels que soient les mérites de ses garanties de représentation, étant ajouté que l’intéressé produit à l’audience une attestation d’hébergement chez un cousin

Portalis 352J-W-B7H-C3QSR N° MINUTE : Requête du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume COUSIN

représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS - #D1777 SMA S.A es qualité d’assureur des sociétés GETELEC PORTE DE BRETAGNE et GTIE [Adresse 17] [Localité 16] représentée par Me Sophie COUSIN

Un inventaire du mobilier était également réalisé le même jour lequel précisait que le logement comprenait dans le séjour, une table en verre avec quatre chaises, un canapé avec deux coussins, une table

d'admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers en urgence.

Le conseil de [M] [D] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite,

[K] [V] qui a indiqué être le cousin de M. [R] [Z] , être de passage et garder l'appartement en son absence, Mme [R] [O] étant en vacances.

JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTN N° de MINUTE : 25/00082 DEMANDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume COUSIN

Localité 17] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6430 du 03/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Juliette COUSIN

[J] [A], représentant du cabinet E&J [A] – administrateur de biens – en date du 28 janvier 2021, attestant « avoir lors de la vente du 18 janvier 2011 de l’appartement de [sa] cousine Madame [G] [C] situé

- Deux coussins anti-escarre.

inventaire du mobilier et des équipements établi contradictoirement fait état, lors de l’entrée dans les lieux s’agissant du canapé d’un « petit trou de cigarette » et de « traces griffures » sur les coussins

Le conseil de [J] [I] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte

Le conseil de [Y] [E] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte