Portalis 352J-W-B7I-C4WBM N° MINUTE : 24/00422 DEMANDEUR: [U] [T] DEFENDEUR: ADVANZIA BANK CA CONSUMER FINANCE PAYPAL EUROPE SAS HOMYA CAISSED’EPARGNE COTE D’AZUR CREDIT LYONNAIS KLARNA FRANCE CRCAM

LES CARDONS, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Société CRAMA MÉDITERRANÉE GROUPAMA MÉDITERRANÉE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-pierre TERTIAN

tenant au délai de prise en charge est dépassée, Vu l’avis défavorable du [1] au motif pris de l’absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime, Vu le rejet explicite de la CRA

est dépassée, Vu l’avis défavorable du CRRMP région AUVERGNE RHÔNE ALPES au motif pris de l’absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime, Vu le rejet explicite de la CRA

administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me OUKHITI, avocat au barreau de TOULOUSE lequel souligne au titre de fin de non-recevoir un défaut de production du registre du CRA

intégrale de la présente ordonnance a été transmise le 12 janvier 2026 par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception à : - PREFECTURE DE POLICE DE [Localité 3], - CRA2

intégrale de la présente ordonnance a été transmise le 06 janvier 2026 par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception à : - PREFET DE POLICE-DE-[Localité 3], - CRA2

Notifications : Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise le 24 mai 2026 par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception à : - PREFET DE L’ESSONNE, - CRA3

conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [O] [M], embauchée à compter du 18 janvier 2016 en qualité de responsable de rayon par la société [6], en charge du rayon crémerie

DÉFENDEUR Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté d'autre part ; Nous, Juge des référés, après débats à l'audience publique du 10 septembre 2025 tenue par Françoise-Léa CRAMIER

Le garage a constaté l'existence d'une « odeur de cramé » au niveau de l'embrayage et a conclu à la nécessité de remplacer ce dernier.

Société [2] PLATEFORME DE SERVICES CENTRALISES -SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée S.A.R.L. [3] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée Organisme CRCAM

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise le 13 avril 2026 par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception à : - PREFET DE POLICE-DE-[Localité 1], - CRA2

barreau de PARIS, toque D1414 DÉBITEUR SAISI Monsieur [S] [E] [I] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] (IRAN) [Adresse 3] [Localité 12] non comparant, non représenté CRÉANCIER INSCRIT CRCAM

osseuses et tégumentaires et des troubles de l’attention et majorée de la mémoire verbale justifiant un taux d’IPP de 7 % compte tenu du chapitre 4.2.1.1 Syndrome post commotionnel des traumatisés du crâne

LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 76 Monsieur [L] [S] né le 20 Juin 1949 à [Localité 12] (CALVADOS) demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre BAUGAS, membre de la SELARL BAUGAS-CRAYE

En l’espèce, il ressort de l’examen de l’ensemble des relevés de compte produits par le CRCAM AQUITAINE que le découvert du compte joint a fonctionné en ligne débitrice pendant plus de trois mois à compter

Bouches du Rhône ; - d’autre part, sur le plan judiciaire : il a été condamné le 19 juin 2025 par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine d’emprisonnement de 6 mois pour des faits de menace de crime