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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
68e88b5c3ea43407b9fbae33
9 octobre 2025
9 octobre 2025
locaux lors de leur restitution, de sorte que le coût des travaux de remise en état substantiels soit 180.287 euros TTC, sans compter l’indemnisation de l’indisponibilité des locaux, constitue une crainte
Source officielleChambre des référés
68deab256af9fd1f809131dd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En conséquence, les craintes exprimées par le demandeur n’apparaissent pas justifiée ; Sur la nullité de la désignation d’un cabinet comptable dans le cadre d’une expertise abusive Il est soutenu par
Source officielleCharges de copropriété
68e0154574e929a9d8fa3549
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] à Paris 2ème, représenté par son syndic le Cabinet Craunot, a assigné, devant ce tribunal
Source officielleRéféré président
69655b7ecdc6046d4710fee3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[R] [E] est fondé à agir au titre de ce trouble, puisqu'il n'est pas contesté que la construction est édifiée en limite, et qu'il justifie de craintes légitimes sur la solidité de sa propre maison au vu
Source officielleINTERETS CIVILS
683df62b71c67ecf83a03f35
4 avril 2025
4 avril 2025
[H] produit – pièce 15 – une attestation de suivi thérapeutique du 20 juin 2023 et, dans ses écritures, décrit son état psychologique actuel (craintes, troubles du sommeil, comportement d'évitement) ;
Source officielleServ. contentieux social
6706c3a7f1d01e3c86eeee25
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le certificat médical initial, établi par le docteur [O] du service des urgences de l'Hôtel-dieu du Creusot, le 20 juin 2019, mentionne une "tendinite de Quervain, poignet droit".
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6696412ff5112d8edd057bf4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
corroborée par les attestations qu’elle produit, celle qui lui est opposée comme réfutant une telle agression, est estimée mensongère, en ce que Madame [I] [K], qui était employée en CDD, aurait cédé aux craintes
Source officielleVentes
67896170428384b762e64d9f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] [C] craint qu’un prix de 114.000 € soit trop élevé. L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
Source officielleCharges de copropriété
68681cbf4965b5d9df315e47
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Assignation du : 03 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic le Cabinet CRAUNOT
Source officielle5ème chambre 2ème section
678021569c3ba90f51dc2882
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sa crainte est justifiée.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb2624
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [U] [S] a présenté un état de stress post traumatique avec hyper vigilance et crainte de la voiture.
Source officielleService des Etrangers
68a8b1c6d71c382e8b5ac425
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Dans le cadre de sa retention, il n’hésite pas à se montrer irrespectueux et agressif tant à l’égard des policiers, que du personnel et de certains retenus qui ont pu exprimer leur crainte à son égard.
Source officielleVENTES
67eeefebb848dd6814c64c4e
2 avril 2025
2 avril 2025
Oralement à l'audience, il indique que la promesse d'achat a été signée par une SARL tenue par la famille [T] elle-même et craint donc un désistement de ladite SARL.
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbc8a9d5adc26061f151
8 avril 2025
8 avril 2025
logement est encombré mais pas de problème d’incurie… Un signalement est fait à la ville de [Localité 4] le 27 juin 2023, pour alerter sur encombrement du logement et des risques d’incendies et les craintes
Source officielleChambre 7/Section 3
659d97a0aa704a07f49030c7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[T] [P] qui s’en est suivie et la crainte émise par les autres prestataires à la suite de ladite agression, d’un cas de force majeure devant être considéré comme ayant empêché M.
Source officielleQuatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a19
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L’expert amiable a listé, au titre des frais futurs, le retrait éventuel du matériel d’ostéosynthèse et 5 à 10 séances de sophrologie ou d’EMDR pour faire disparaître la crainte de la circulation automobile
Source officielleTPRX
69d54d4acdc6046d476fdee8
2 avril 2026
2 avril 2026
de dommages et intérêts tout poste de préjudice confondu “au regard notamment du trouble de jouissance subi du fait de l’occupation d’un logement indécent et dangereux, et du préjudice moral subi - crainte
Source officielle1ère Chambre
686818414965b5d9df313726
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[I] [D] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 17] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 1] représenté par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocats au barreau des ARDENNES plaidant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee272a8fb67db7b48298
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S'ajoute aussi la crainte et l'instabilité psychologique due à son affection pulmonaire.» L'essoufflement est confirmé par ses proches, notamment son frère, Monsieur [D] [B].
Source officielle8ème chambre 1ère section
6584913ae41137cbf9fc85bf
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les craintes du syndicat des copropriétaires sur le fait que ces locations à des personnes extérieures conduiraient à une augmentation des occupants ne sont pas étayées compte tenu de la superficie des
Source officiellePage 14 sur 26